La motion de censure
Date de publication :
19/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La motion de censure, l'article 49-2 et 49-3
- La motion de censure spontanée : ( article 49-2)
- La motion de censure provoquée : ( article 49-3)
- Un instrument imparfait mais qui conserve une utilité considérable
- Un instrument faillible
- Mais qui conserve un rôle important
Résumé :
La motion de censure est une arme de parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le gouvernement à démissionner. C'est le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement. Théoriquement, l'assemblée nationale a le droit de vie ou de mort sur un gouvernement.
La motion de censure est le moyen d'exprimer au gouvernement le fait qu'il n'a plus la confiance qui lui avait permis d'agir jusque là. Dans ce cas, il se doit de démissionner.
La motion de censure est le moyen d'exprimer au gouvernement le fait qu'il n'a plus la confiance qui lui avait permis d'agir jusque là. Dans ce cas, il se doit de démissionner.
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