La motion de censure

Date de publication :

19/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La motion de censure Sommaire

 
  1. La motion de censure, l'article 49-2 et 49-3
    1. La motion de censure spontanée : ( article 49-2)
    2. La motion de censure provoquée : ( article 49-3)
  2. Un instrument imparfait mais qui conserve une utilité considérable
    1. Un instrument faillible
    2. Mais qui conserve un rôle important

Résumé :

La motion de censure est une arme de parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le gouvernement à démissionner. C'est le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement. Théoriquement, l'assemblée nationale a le droit de vie ou de mort sur un gouvernement.
La motion de censure est le moyen d'exprimer au gouvernement le fait qu'il n'a plus la confiance qui lui avait permis d'agir jusque là. Dans ce cas, il se doit de démissionner.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charlotte B. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Autres Ecole, université : sciences po lille

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