La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?

Date de publication :

17/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ? Sommaire

 
  1. La motion de censure sous la Vème République : un moyen de contrôle efficace en théorie
    1. La motion de censure, originaire principalement des IIIe et IVe Républiques
    2. l'influence de la motion de censure comme moyen de contrôle sur le gouvernement
  2. Un moyen de contrôle relativement insuffisant et limité en pratique
    1. La difficulté d'application de la motion de censure et ses limites
    2. Une insuffisance à nuancer : La possibilité d'atteindre la majorité constitutionnelle

Résumé :

Selon le texte constitutionnel de la vème république, la motion de censure permet à l'Assemblée nationale de dissoudre le gouvernement. Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit l'Assemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en jeu cette procédure. Si la motion de censure est votée, le premier ministre est alors contraint de remettre la démission de son gouvernement devant le Président de la république.

« La motion de censure s'impose donc comme un symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement, cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort sur un gouvernement », elle confère au Parlement, en plus de son statut de législateur, le statut d'un organe de contrôle politique du gouvernement.

En théorie la motion de censure apparaît comme un véritable moyen de contrôle sous la vème république, mais qu'en est-il en pratique ?

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Le contrôle du gouvernement par le Parlement est-il suffisant ?

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?

Exposé  |  25/03/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve République

Exposé  |  27/02/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?

Exposé  |  22/10/2002   |  fr  |  .doc  |  9 pages

5
 
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Exposé  |  27/08/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
La procédure d'élaboration des projets de loi

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le chef du gouvernement

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Le pouvoir exécutif et le droit pénal

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le premier ministre de cohabitation

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Exposé  |  22/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution

Commentaire de texte  |  20/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Johanna A.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université du littoral et Savoie

Du même auteur :

La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?

Exposé  |  17/09/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages

La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal

Commentaire de texte  |  17/09/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages

L'article 111-5 du Code Pénal

Commentaire de texte  |  17/09/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages