La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou

Date de publication :

29/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou
 Sommaire

 
  1. Le recours à l'article 11 pour réviser la constitution
    1. Un procédé utilisé par De Gaulle pour court-circuiter le parlement
    2. Un procédé manifestement inconstitutionnel
  2. La déconnexion entre responsabilité et pouvoir
    1. Un président omnipotent et irresponsable
    2. Une motion de censure : une sanction originale face à un passage en force

Résumé :

L'année 1962 marque un tournant dans l'histoire constitutionnelle de la Ve république. Cette année-là marque la fin de la « période algérienne » des institutions et consacre le présidentialisme majoritaire. La question algérienne réglée, reviennent sur le devant de la scène les questions de politique politicienne ainsi que les querelles entre partis. Pour véritablement ancrer la Ve république et son pouvoir, le général de Gaulle va devoir faire vite, car l'atmosphère que créa le conflit algérien et qui lui était largement profitable n'existe plus. De Gaulle s'octroie alors le pouvoir de révocation du premier ministre et fait ainsi entrer la Ve république dans un régime parlementaire dualiste.

De plus en plus de partis critiquent (à l'exception des gaullistes), le régime assimilé à la personne de De Gaulle qui ne correspond plus du tout au texte de 1958.
Nous verrons dans un premier temps que de Gaulle a recours à l'article 11 pour réviser la Constitution ce qui n'est pas anodin, puis dans un second temps que la Vème république est un régime marqué par la déconnexion entre responsabilité et pouvoir.

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A propos de l'auteur :

pencil image Frédéric M.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Fac de droit

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