La motivation des actes administratifs

Date de publication :

10/04/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

174 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La motivation des actes administratifs Sommaire

 
  1. La motivation obligatoire en vertu de la loi du 11/07/79
  2. Les autres cas de motivation obligatoire
  3. L'obligation de motiver et les décisions implicites

Résumé :

La motivation est la formulation des motifs qui sont à la base de la décision. Une décision a toujours des motifs (bon ou mauvais), mais elle ne fait pas toujours l'objet d'une motivation, c'est-à-dire qu'elle n'exprime pas toujours ces motifs. Le problème de la motivation est précisément de savoir si l'auteur de la décision doit exprimer les motifs qui l'ont amené à la prendre

Les internautes ont également acheté :

La motivation, réel mécanisme de protection des administrés

Exposé  |  27/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'acte administratif

Exposé  |  03/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Synthèse: la motivation des actes administratifs

Fiche  |  20/07/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
La motivation des actes administratifs

Fiche  |  10/04/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La disparition des actes administratifs à l'initiative de l'administration

Exposé  |  18/03/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La motivation, réel mécanisme de protection des administrés

Exposé  |  27/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Les actes administratifs unilatéraux individuels

Exposé  |  02/02/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Expert

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages