Les moyens d'information et d'investigation du Parlement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Les moyens d'information et d'investigation du Parlement Outre l'information publique dont ils disposent comme tout citoyen, les parlementaires peuvent avoir ...»

Extrait du sommaire : «Le travail parlementaire d'information et d'enquête 'uvre pour un contrôle efficace de la politique du gouvernement par des moyens divers. Les procédures d'interrogation, élément essentiel du dialogue...»

Le contrôle de l'activité législative en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Il dispose pour cela, de moyens d information et d investigation et peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Cependant, si le Parlement opère un ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle législatif sur l'action gouvernementale. Une mission d'information et d'investigation : le contrôle informatif. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : le contrôle de sanction. Les limites...»

Le contrôle du gouvernement par le Parlement est-il suffisant ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à couvrir l'ensemble du champ d'investigation du gouvernement à divers degré. Le Parlement peut user de simples moyens de recueillir l'information, à celui ...»

Extrait du sommaire : «Si la diversité des moyens de contrôle mis à disposition du Parlement semble suffisante pour surveiller l'action gouvernementale. Un contrôle par une recherche d'information permanente et par l'obligation pour le gouvernement de...»

Le contrôle parlementaire du gouvernement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Tout d abord, concernant les moyens d information et d investigation que possède le Parlement, il lui est quelquefois compliqué et difficile de mener à bien ...»

Extrait du sommaire : «Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables. Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables. Un contrôle sanction avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Un...»

Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dans le cadre du contrôle d investigation, le Parlement de recueillir des éléments d information, soit sur donc une première catégorie de moyens d action ...»

Extrait du sommaire : «L'affaiblissement du domaine de la loi, une nécessaire collaboration entre Parlement et gouvernement. Une nouvelle conception de la loi limitant le domaine de la loi. Le gouvernement et le Parlement, une nécessaire collaboration dans le...»

Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « tout en distinguant clairement le droit à l information et à l investigation des parlementaires sur le gouvernement Al origine différents moyens sont mis ...»

Extrait du sommaire : «Des rapports déséquilibrés en faveur du gouvernement en matière normative . Un partage apparent de la procédure législative. L'institution des mécanismes de délégation législative . Le renforcement...»

Le contrôle parlementaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/07/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « il entre normalement dans le rôle d'information des commissions de se livrer à différentes catégories d'investigation et cela par les moyens les plus ...»

Extrait du sommaire : «Une mission essentielle du Parlement, source du régime parlementaire et de la démocratie. De multiples moyens d'information à la disposition des parlementaires. La sanction du contrôle : la responsabilité...»

La place des parlementaires dans les institutions politiques françaises

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ces questions sont à la fois des moyens de contrôle et d'information. exclusivement destinés au contrôle par l'investigation, puisque leurs ...»

Extrait du sommaire : «Les parlementaires disposent de moyens pour participer efficacement au processus législatif. Un statut d'indépendance garantissant le libre exercice du mandat parlementaire. Une participation au débat et un rôle de contrôle...»

Les commissions d'enquête

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/09/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « déterminé : " recueillir des éléments d'information, soit sur des disposent en propre de pouvoirs d'investigation. B/ Les modalités et moyens du contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Les commissions d'enquête : une institution largement répandue . Les caractères communs des commissions d'enquête . Les modalités et moyens du contrôle . L'efficacité de telles commissions est...»

Les fonctions non législatives du parlement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Elle a tout d abord amélioré les moyens d investigation des commissions enquête qui avaient pour but de « recueillir des éléments d'information sur des ...»

Extrait du sommaire : «Les fonctions non législatives du Parlement : un contrôle faible du gouvernement. Le contrôle à caractère informatif. Le contrôle sanctionnateur. Les tentatives de renforcement du contrôle du gouvernement par le...»