Les moyens d'information et d'investigation du Parlement
Extrait du sommaire : «Le travail parlementaire d'information et d'enquête 'uvre pour un contrôle efficace de la politique du gouvernement par des moyens divers. Les procédures d'interrogation, élément essentiel du dialogue...»
Le contrôle de l'activité législative en France
Extrait du sommaire : «Le contrôle législatif sur l'action gouvernementale. Une mission d'information et d'investigation : le contrôle informatif. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : le contrôle de sanction. Les limites...»
Le contrôle du gouvernement par le Parlement est-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Si la diversité des moyens de contrôle mis à disposition du Parlement semble suffisante pour surveiller l'action gouvernementale. Un contrôle par une recherche d'information permanente et par l'obligation pour le gouvernement de...»
Le contrôle parlementaire du gouvernement
Extrait du sommaire : «Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables. Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables. Un contrôle sanction avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Un...»
Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement du domaine de la loi, une nécessaire collaboration entre Parlement et gouvernement. Une nouvelle conception de la loi limitant le domaine de la loi. Le gouvernement et le Parlement, une nécessaire collaboration dans le...»
Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des rapports déséquilibrés en faveur du gouvernement en matière normative . Un partage apparent de la procédure législative. L'institution des mécanismes de délégation législative . Le renforcement...»
Le contrôle parlementaire
Extrait du sommaire : «Une mission essentielle du Parlement, source du régime parlementaire et de la démocratie. De multiples moyens d'information à la disposition des parlementaires. La sanction du contrôle : la responsabilité...»
La place des parlementaires dans les institutions politiques françaises
Extrait du sommaire : «Les parlementaires disposent de moyens pour participer efficacement au processus législatif. Un statut d'indépendance garantissant le libre exercice du mandat parlementaire. Une participation au débat et un rôle de contrôle...»
Les commissions d'enquête
Extrait du sommaire : «Les commissions d'enquête : une institution largement répandue . Les caractères communs des commissions d'enquête . Les modalités et moyens du contrôle . L'efficacité de telles commissions est...»
Les fonctions non législatives du parlement
Extrait du sommaire : «Les fonctions non législatives du Parlement : un contrôle faible du gouvernement. Le contrôle à caractère informatif. Le contrôle sanctionnateur. Les tentatives de renforcement du contrôle du gouvernement par le...»
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