Les moyens de protection du créancier chirographaire
Extrait du sommaire : «La situation précaire du créancier chirographaire. Le droit de gage général : unique prérogative des créanciers chirographaires. Les faiblesses du droit de gage général. Les accessoires nécessaires à...»
Etude sur les moyens de protection du créancier chirographaire
Extrait du sommaire : «L'intervention précautionneuse du créancier chirographaire : les mesures de sauvegarde du patrimoine du débiteur. La mise en oeuvre de mesures dites conservatoires. La possible reconstitution de l'actif du débiteur par les...»
Les techniques civiles de protection des créanciers
Extrait du sommaire : «Le créancier chirographaire et le droit commun des obligations : des garanties simples mais limitées. Le droit de gage général accordé au créancier chirographaire pouvant être accompagné de certaines...»
Les droits du créancier face au risque d'inexécution
Extrait du sommaire : «Une protection du créancier a priori : les mesures préventives offertes au créancier. Une protection différente selon la qualité du créancier. Des mesures préventives pour garantir le droit à...»
Les droits du porteur de la lettre de change
Extrait du sommaire : «Une protection voulue du porteur avant l'échéance de la lettre de change. Les garanties offertes au porteur. La négligence du porteur sanctionnée limitativement. Un formalisme rigoureux opposable au porteur au moment du...»
Droit des sûretés
Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»
Les sûretés personnelles et les sûretés réelles
Extrait du sommaire : «Comparaison suretés réelles et suretés personnelles . L'opposition des suretés classiques . L'évolution des suretés . Les suretés personnelles. Le cautionnement . Lettres d'intention. Les garanties autonomes. Les...»
La confiance en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»
Règles spécifiques à la vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Les règles relatives à l'ensemble des ventes de fonds de commerce. L'obligation d'un écrit. Les mentions obligatoires. Règles relatives à la non-concurrence. Les livres de comptabilité . Le droit de préemption des...»
L'environnement juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»
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