Les moyens de la stabilité gouvernementale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le respect de la constitution. Les moyens de la stabilité gouvernementale Contrairement à la IIIe et IVe République, la Vème République bénéficie d une ...»

Extrait du sommaire : «Le succès de la rationalisation du parlementarisme. La limitation de la responsabilité gouvernementale devant le parlement. L'affaiblissement du parlement. Le renforcement de l'exécutif. L'apparition du fait majoritaire. Le respect de...»

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ceci renforce donc la cohésion gouvernementale souvent remise 49.3 et favoriser la stabilité du Gouvernement le Gouvernement obtient les moyens juridiques et ...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. Un moyen de...»

Le souhait des constituants de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La volonté gaulliste de stabilité gouvernementale; De l l'affirmation de l'autorité gouvernementale, un nouvel Les moyens qui lui sont conférés. Le souhait ...»

Extrait du sommaire : «La volonté d'imposer une certaine stabilité gouvernementale, en équilibrant les rapports entre le parlement et le gouvernement. La volonté gaulliste de stabilité gouvernementale . De l'amoindrissement du pouvoir...»

Que signifie rationaliser le parlementarisme ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/07/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « pas utilisee trop frequemment et que demeure un minimum de stabilite gouvernementale. La rationalisation du parlementarisme et les moyens de pression de chacun ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du parlementarisme rationalisé . Le renforcement du pouvoir exécutif comme moyen de rationaliser le parlementarisme . Des moyens de pression du Parlement et du Gouvernement . Un équilibre permettant une stabilité...»

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/07/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « du gouvernement (objet du 49.3) et de favoriser la stabilité gouvernementale (procédure du adoption d une motion de censure) obtient les moyens juridiques et ...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du régime parlementaire, facteur de stabilité gouvernementale sous la Ve République. La rationalisation du parlementarisme, moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale. La rationalisation du...»

La Ve République a-t-elle mis un terme à l'instabilité ministérielle ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « mesures adoptées par le régime, tant au niveau institutionnel que politique, en vue de la stabilité. I. Les moyens de stabilisation gouvernementale de la ...»

Extrait du sommaire : «Les moyens de stabilisation gouvernementale de la V° République . La fin de l'hégémonie du Parlement : le parlementarisme rationalisé . Le multipartisme instable remplacé par la bipolarisation ...»

Le pouvoir du ministre sous la cinquième république, mythe ou réalité?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Une fonction et des services administratifs; Une mission et des moyens politiques. Servie par la stabilite gouvernementale et le renforcement de l'executif qu'a ...»

Extrait du sommaire : «Un ministre en capacité. Une fonction et des services administratifs. Une mission et des moyens politiques. Un ministre subordonné. Le ministre : un simple exécutant. Le ministre précaire et ses multiples responsabilités. Un...»

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « mécanismes juridiques de favoriser la stabilité gouvernementale. cautionner la politique gouvernementale, les abstentions lui refusait les moyens de gouverner ...»

Extrait du sommaire : «La question de confiance simple. La question de confiance posée par un gouvernement nouvellement formé. La question de confiance posée par un gouvernement en cours de fonction. La motion de censure. La motion de censure offensive...»

Un mode de scrutin doit-il être juste ou efficace ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « l'efficacite politique A. La stabilite politique est justice electorale et efficacite politique et gouvernementale. majoritaire, pour donner les moyens à la ...»

Extrait du sommaire : «La justice comme principe, par souci démocratique. Un mode de scrutin doit représenter équitablement les opinions des électeurs. La représentation proportionnelle, comme mode de scrutin juste par excellence. L'idéal de...»

La rationalisation du parlementarisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « parce qu'en France, la stabilite gouvernementale ne peut part, apparait une forte emprise gouvernementale sur l loi avec une concentration des moyens du debut ...»

Extrait du sommaire : «Un encadrement du Parlement. La restauration des pouvoirs de l'exécutif. Un Parlement encadré au profit du pouvoir exécutif. Une résistance du Parlement. Des prérogatives parlementaires dès 1958 mais souvent...»