Quels sont les moyens d’actions et les finalités de la police administrative ?

Date de publication :

27/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Quels sont les moyens d’actions et les finalités de la police administrative ? Sommaire

 
  1. Le caractère préventif de la police administrative
  2. La notion d'ordre public
    1. Le caractère principalement matériel
    2. Le caractère public
    3. Un caractère limité

Résumé :

L'autorité publique doit tracer les limites de l'activité des particuliers en définissant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés. Il appartient au pouvoir exécutif de compléter et préciser ces prescriptions essentielles.

La police administrative regroupe l'ensemble des interventions de l'administration qui tente à imposer à la libre action du particulier la discipline qu'exige la vie en société dans le cadre fixé par le législateur. On retrouve la distinction entre le point de vue matériel et le point de vue organique. Le langage courant utilise le mot police pour désigner l'ensemble du personnel qui constitue le service public au sens organique. En temps qu'activité, la police n'est pas un service public au sens matériel. La police et le service public se rapprochent sur d'autres points :
La police peut être amenée à rendre des services (secours) ; aussi il ne faut pas les confondre, les deux restent distincts. La police vise les comportements privés des particuliers. Toutefois, les agents de l'administration sont soumis à certaines des prescriptions de police. La police administrative est caractérisée par sa nature préventive, on la distingue ainsi de la police judiciaire. Ce caractère préventif sert à différencier la police administrative de la police judiciaire : prévenir les atteintes à l'ordre public. Il faut définir cette notion.

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A propos de l'auteur :

pencil image Thibault V. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Nancy

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