Les moyens de protection du créancier chirographaire

Date de publication :

26/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

20 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les moyens de protection du créancier chirographaire Sommaire

 
  1. La situation précaire du créancier chirographaire
    1. Le droit de gage général : unique prérogative des créanciers chirographaires
    2. Les faiblesses du droit de gage général
  2. Les accessoires nécessaires à la protection des intérêts du créancier chirographaire
    1. Les moyens de sauvegarde du patrimoine du débiteur
    2. Les remèdes à l'insolvabilité du débiteur

Résumé :

Les individus entretiennent entre eux des rapports économiques au sein desquels se concrétisent les rapports d'obligation. L'obligation constitue donc toujours un lien de droit qui permet à un créancier de contraindre le débiteur à faire, ne pas faire ou donner quelque chose selon la distinction traditionnelle des obligations. En effet, le créancier est titulaire d'un droit personnel, nommé créance, en vertu duquel il peut exiger du débiteur l'accomplissement d'une prestation. Cette situation correspond souvent à la situation du crédit où le créancier a fait crédit au débiteur. Encore faut-il s'interroger sur les raisons qui ont poussé le créancier a faire crédit au débiteur. Bien souvent, cette situation résulte du rapport de confiance établi entre le créancier et le débiteur, en effet le terme de « créance » provient du latin « credere » qui signifie « confiance ». Le créancier a fait confiance au débiteur dans l'espoir de voir ce dernier respecter ses engagements. Toutefois, cette « confiance » implique un risque, à savoir que le débiteur n'exécute pas son obligation, et ce risque se trouve accru dès lors que le débiteur multiplie ses dettes envers plusieurs créanciers. Dès lors apparaît la nécessité pour les créanciers de constituer des sûretés, c'est-à-dire des prérogatives spécifiques pour assurer l'exécution de leurs créances. En revanche les créanciers chirographaires, qui sont démunis de toute sûreté particulière, se trouvent dans une position délicate du point de vue du recouvrement de leurs créances.
Pour autant ces créanciers chirographaires sont-ils totalement dépourvus de tous moyens juridiques pour obtenir l'exécution de leurs créances ?
Il semble que les créanciers chirographaires se trouvent dans une situation précaire dans la mesure où ils ne disposent que du droit de gage général (I). Toutefois, il apparaît que la théorie générale des obligations constitue un accessoire nécessaire à la protection des intérêts de ces créanciers dépourvus de sûretés (II).

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Du même auteur : Droit civil

1
 
Cour de cassation, Chambre Mixte, 17 novembre 2006

Commentaire d'arrêt  |  29/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2006

Commentaire d'arrêt  |  05/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Commentaire de l'article 2293 du Code civil

Exposé  |  05/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Flavien C. étudiant Master 1 Droit du patrimoine
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de Poitiers

Du même auteur :

Les sûretés personnelles confrontées au droit des entreprises en difficulté et au droit du surendettement des particuliers

Exposé  |  27/01/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Cour de cassation, Chambre Mixte, 17 novembre 2006

Commentaire d'arrêt  |  29/01/2008  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2006

Commentaire d'arrêt  |  05/01/2008  |  fr  |  .doc  |  3 pages