Les moyens de la stabilité gouvernementale

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

11/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le succès de la rationalisation du parlementarisme
1. La limitation de la responsabilité gouvernementale devant le parlement
2. L'affaiblissement du parlement
Le renforcement de l'exécutif
1. L'apparition du fait majoritaire
2. Le respect de la constitution

Résumé :

Contrairement à la IIIe et IVe République, la Vème République bénéficie d'une certaine stabilité gouvernementale puisqu'elle n'a connu jusqu'à maintenant que 18 premiers ministres pour 29 gouvernements. La Constitution de 1958 met en place un parlementarisme fortement rationalisé, elle cherche à assurer la stabilité du gouvernement. Pour cela, les constituants de 1958 réutilisent en les renforçant des éléments déjà présents sous la IVe République et introduisent une disposition originale : l'article 49 alinéa 3 qui est une disposition sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, et fournissant une arme très puissante au gouvernement. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de majorités de circonstances qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative. D'ailleurs ceci peut être illustré par, l'allocution prononcée par M. Debré au Conseil d'Etat le 27 août 1958 « ah ! Si nous avions la possibilité de faire surgir demain une majorité nette et constante... » Mais aujourd'hui est apparue une majorité « bipolaire » et disciplinée qui contredit le système institutionnel de la Vème République dans lequel les pouvoirs des parlementaires sont brimés au profit de l'exécutif.
Il convient dès lors de poser la problématique suivante : comment la Vème République rompt-elle avec l'instabilité des régimes précédents ?