La multiplication des chèques et bons d’achats : une approche fiscale

Mémoire Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

08/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Caractéristique
1. Sûr le fond
2. Sûr la forme
Usage
1. Diffusion intense
2. Ampleur des acteurs

Résumé :

« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté.

Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une lecture plus accueillante, l'utilisation des termes « chèques » et « bons d'achat » sera regroupée sous la dénomination de « bons de paiement ».
D'une part, les chèques représentent l'ensemble des mesures que l'état, les collectivités ou encore les entreprises délivrent à leurs citoyens, contribuables ou salariés, en vue, soit de répondre à un besoin juridique, soit de faire bénéficier les plus nécessiteux de mesures d'aide. Le but n'est pas de lister la création de tous les bons de paiements, mais de montrer que toutes ces créations sont un ensemble, et d'expliquer avec une approche fiscale pourquoi ces bons de paiements se sont multipliés.

Chaque création de chèque peut être perçue comme une réponse à une lacune que la société devait colmater. Chacun des chèques a été créé pour promouvoir un secteur particulier dans un domaine exclusif, ce qui explique l'éventail de chèques aujourd'hui disponible. On observe une dynamique concernant la manière dont les pouvoirs publics gèrent l'aide qu'ils fournissent à la population. La distribution de chèques a remplacé la construction de structures sociales. Une fois ce constat établi, reste à comprendre la motivation de cette substitution.
A première vue, une motivation financière pourrait expliquer ce comportement. La création de structures sociales demande de forts investissements alors que la distribution de chèques semble moins onéreuse. Mais il est surtout question ici d'approche fiscale.
C'est justement là que tout se joue. Cela peut certes paraître évident pour quiconque s'intéresse à la fiscalité, mais peu de citoyens en mesurent pleinement l'influence. Il ne s'agit pas ici de se demander quel est l'impact de la fiscalité en général, mais de fournir des pistes quant à l'influence qu'a pu avoir la fiscalité sur la multiplication des chèques et des bons d'achat.

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Après tous ces développements, il semblerait intéressant d'essayer de comprendre ce phénomène de multiplication des chèques et des bons d'achats, mais au-delà, de l'expliquer. Ce qui nous amène à nous demander pourquoi ce type d'aide s'est multiplié. Leur vocation est de s'étendre, ce qui symbolise d'une part leur caractéristique que nous développerons dans la première partie, mais cette augmentation est aussi fonction de leur usage, qui fera l'objet de notre deuxième partie.