La multiplicité des lois de finances : une chance pour la démocratie ?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

05/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'importance des différentes lois de finances pour la démocratie
1. Les différentes lois de finances et leurs rôles étroits avec le parlement
2. La place particulière de la loi de règlement et de la loi de finances rectificative
L'importance nuancée des lois de finances pour la démocratie : le parlement, un acteur secondaire
1. La loi de règlement et la loi rectificative : un rôle encore théorique et très formel
2. Un pouvoir exécutif à l'origine prépondérant mais remis en cause par la LOLF

Résumé :

« Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste. », à cette citation de Michel Debré on aurait pu rajouter « et sur lequel le citoyen puisse avoir un pouvoir de contrôle et de regard ».
La notion de démocratie aujourd'hui, et peut-être plus que jamais, alimente de nombreux débats passionnés et est source de nombreuses tensions.
Alors que les plus grandes puissances économiques mondiales comme les Etats-Unis ou l'Europe font l'éloge de leur système démocratique et tentent d'en faire la promotion auprès de bien des nations; nous sommes en droit de nous demander si aujourd'hui dans notre pays, le citoyen peut se targuer d'avoir un quelconque rôle à jouer dans des domaines d'importance capitale comme les finances publiques.

Ces finances publiques se trouvent au coeur de notre économie et de notre système financier, c'est une matière qui, malgré son influence souvent insoupçonnée, est restée entre les mains des élites des hautes sphères de notre Etat et bien loin des préoccupations de nos citoyens.
Cependant, depuis quelques décennies, le Français animé par un esprit critique et de curiosité a cherché à comprendre et à interpréter le fonctionnement des finances publiques, l'importance qu'il accorde à la dette de notre Etat, à l'utilisation des impôts perçus Tous ces indices laissent penser que la prise de conscience est croissante.
En pratique, certaines de ces lois qui veulent remplir un objectif à l'origine démocratique en permettant l'immixtion du parlement dans le vote de la loi de finances et dans son contrôle ont une portée trop limitée et ne permettent qu'un impact médiocre et discutable sur les finances publiques.

Sommes-nous en droit d'attendre plus de démocratie dans les décisions financières prises au sommet de l'Etat? Bénéficions-nous réellement d'un pouvoir quel qu'il soit sur les finances publiques de notre pays? Le panel de loi de finances a-t-il via sa diversité un rôle de démocratisation des finances publiques?