La mutabilité des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «La mutabilité invoquée par l'autorité administrative . La modification unilatérale de l'administration . La résiliation unilatérale de l'administration. La théorie du fait du Prince. La mutabilité refusée...»
Tribunal des conflits, 10 janvier 1902 - la mutabilité des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Faits et procédure. Le problème juridique . Eléments et analyse de la décision. Portée de la décision....»
Le droit des contrats administratifs est-il déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un droit déséquilibré, manifestement à l'avantage de l'Administration. Des avantages sur la passation et l'exécution du contrat. Le Principe de Mutabilité : un contrat non intangible. Un régime qui n'est pas à...»
Le régime du contrat administratif
Extrait du sommaire : «La mutabilité des contrats administratifs. La mutabilité du contrat administratif ne mettant pas en péril l'équilibre financier du cocontractant. La mutabilité du contrat mettant en péril l'équilibre financier du...»
Le régime et le contentieux des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le régime de l'exécution des contrats administratifs. Les pouvoirs exorbitants de l'administration pendant la durée du contrat. L'imprévision et la force majeure. La théorie du fait du Prince. Les recours contre les contrats...»
L'équilibre financier des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de l'administration contractante . Les pouvoirs limités de l'administration . Les obligations pesant sur le cocontractant . L'obligation de respecter l'équilibre financier du contrat. La théorie du fait du Prince...»
Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Une relation inégalitaire. L'exécution normale . Les sanctions en cas de faute dans l'exécution. Un impact à relativiser. L'existence de garanties pour le cocontractant. Effets de ces pouvoirs sur la logique contrac...»
Le contrat administratif, contrat déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un contrat administratif déséquilibré : la supériorité de l'administration sur son cocontractant au nom des prérogatives de puissance publique. Les atteintes à l'autonomie du cocontractant de l'Administration lors...»
La portée actuelle des principes d'égalité et de mutabilité
Extrait du sommaire : «L'application diversifiée et l'évolution du principe d'égalité et de neutralité. Explication des principes. Evolutions actuelles. L'évolution actuelle du principe de continuité. Explication du principe....»
Le contrat administratif et les situations nouvelles
Extrait du sommaire : «La mutabilité du contrat administratif , la garantie de l'adaptation et de la continuité du service public. Le pouvoir de modification unilatérale d'un contrat administratif . Le pouvoir de résiliation d'un contrat administratif...»
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