La mutabilité du droit des communautés et de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La progressivité originaire du droit communautaire. Un droit ressort de la volonté des etats. La préservation du poids des souverainetés dans la révision du droit primaire. L'assurance d'une vitalité sans pareil par la...»
Les services publics en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Droit communautaire et l'objet du service public. La notion de service public en droit communautaire. L'évolution des obligations de service public. Le Droit communautaire et le régime du service public. La compensation des obligations...»
L'intégration européenne menace-t-elle le service public ?
Extrait du sommaire : «Divergences du concept service public. Intervention publique modulée selon les pays. Approche de l'Union européenne. La construction communautaire heurte les logiques nationales. Le droit de concurrence et le service public : une formule...»
L'évolution du service public
Extrait du sommaire : «La vision « classique » du service public. Le contenu de cette notion. Les conséquences de cette notion. Les aménagements apportent par les différentes sources du droit. La nouvelle conception. Les incertitudes et...»
L'avenir du service public "à la française" face au droit européen
Extrait du sommaire : «La nécessaire, mais dangereuse adaptation du service public français au droit communautaire . Une nécessaire adaptation : la primauté du droit communautaire . Une dangereuse adaptation au principe de libre concurrence . Les...»
Le service public « à la française » est-il viable ?
Extrait du sommaire : «Le service public à la française : une notion en évolution. Les fondements du service public. La crise du service public à la française . Le renouveau du service public à la française : les enjeux actuels . Le...»
Le service public et la concurrence
Extrait du sommaire : «La construction européenne est marquée par le passage d'une coexistence pacifique à une guerre ouverte entre la concurrence et des services publics . De la coexistence pacifique?. ? a la guerre ouverte. Une prise de conscience...»
Les contrats : théorie et pratique des contrats privés, publics, nationaux et internationaux à l'usage des citoyens, des étudiants, et des professionnels
Extrait du sommaire : «Les contrats régis par les règles du droit commun : le régime juridique des contrats du droit commun. Les contrats civils . Les contrats commerciaux . Les contrats du travail . Les contrats régis par les règles du droit...»
L'education nationale: un service public spécifique
Extrait du sommaire : «L'Education nationale : une mission de Service d'Intérêt Général. De l'application du régime général des services publics à la différenciation de l'Education nationale. La place des usagers. Du national...»
Le principe de confiance légitime
Extrait du sommaire : «Le principe de confiance légitime : un principe issu du droit allemand et reconnu en droit communautaire. . Un principe essentiel du droit public allemand. . Un Principe Admis Par Le Droit Communautaire. De la difficulte d'inserer le principe...»
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