Les mutations domaniales
Extrait du sommaire : «Une théorie juridiquement consacrée. La reconnaissance de la consécration de la théorie. Les fondements de la théorie. Une théorie théoriquement discutée. Ne respecte pas le droit de propriété. Ne...»
Les mutations domaniales
Extrait du sommaire : «Les mutations domaniales : un besoin constant de réaffirmation du principe. Une théorie lourde de conséquences. Les outils de cette réaffirmation. Légitimation de la théorie des mutations domaniales. Une application...»
Les régimes de déclassement et de changement d'affectation
Extrait du sommaire : «Des conditions de mise en 'uvre divergentes : des régimes plus ou moins souples. Les conditions souples du changement d'affectation : un droit essentiellement jurisprudentiel par opposition au déclassement. Les techniques de...»
Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?
Extrait du sommaire : «L'inaliénabilité : protection indispensable à la consistance du domaine public. . Construction d'un principe fondateur du régime de domanialité publique. . Un principe aux effets puissants. . La réforme du domaine...»
Cas pratique de droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «La ville de Paris ne pouvant l'entretenir, l'Etat souhaite transférer un palais appartenant à celle-ci dans son propre domaine, en transférant donc la propriété du bien et ce par une loi. La loi peut-elle prévoir le...»
Le discours de l'hypertrophie pathologique du domaine public a-t-il toujours un sens ?
Extrait du sommaire : «Une cure de minceur pour le domaine public ?. De l'aménagement spécial à l'aménagement indispensable. L'avenir incertain des théories concourant à l'hypertrophie du domaine public. Dans une optique de valorisation, un...»
Le principe d'inaliénabilité a-t-il encore un sens ?
Extrait du sommaire : «Le principe d'inaliénabilité : garant des biens publics des personnes publiques. Un principe protégeant la propriété des personnes publiques. Le garant de la protection de l'affectation des dépendances domaniales. Un...»
L'intangibilité de l'ouvrage public
Extrait du sommaire : «Le juge ; acteur direct de l'intangibilité de l'ouvrage public. L'âge d'or de l'intangibilité de l'ouvrage public. Etiolement de l'intangibilité de l'ouvrage public. L'intervention allusive des magistrats dans l'effritement de...»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
L'inaliénabilité, caractère relatif ou impératif de l'indisponibilité des biens dans le domaine public ?
Extrait du sommaire : «Un principe qui dans son énoncé semble impératif. Un domaine protégé par un principe évolutif. Les effets puissants du principe d'inaliénabilité. Vers une reconnaissance des droits...»
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