Les mutations du droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les mutations du droit constitutionnel du fait de la société. L'explication de la doctrine de Ronald Dworkin (et d'autres doctrines). La concrétisation des mutations du droit constitutionnel du fait de la pratique du juge. Les limites...»
Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982
Extrait du sommaire : «De la loi constitutionnelle du 2 mars 1982 à la réforme de 1992. Loi constitutionnelle du 25 mars 2003. L'organisation décentralisée de la République. Les responsabilités reconnues aux collectivités territoriales...»
Le principe de sécurité juridique
Extrait du sommaire : «Le principe de sécurité juridique présente deux axes fondamentaux : un axe formel et un axe temporel. L'axe temporel concerne la prévisibilité de la loi. La portée du principe de sécurité juridique...»
Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé
Extrait du sommaire : «Les origines et les justifications de la distinction. Les origines de la distinction. Les justifications politiques et juridiques. La séparation des autorités administratives et judiciaires. L'affirmation du principe à la fin du 18e...»
Evolution du droit des obligations : facteurs moraux et économiques
Extrait du sommaire : «Facteurs d'évolution du droit des obligations. Facteur moral . Facteur économique . Facteur politique . Modes de création....»
La souveraineté aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Maintien et adaptation du concept de souveraineté face aux mutations internes. La consécration constitutionnelle de la souveraineté étatique. La décentralisation : vers un morcellement interne de la souveraineté...»
Territorialisation du droit et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Alors que le développement de la territorialisation du droit semble s'opposer au principe constitutionnel d'égalité . La territorialisation de la norme : lorsque le législateur prévoit des règles différentes selon...»
La place du droit dans la transition démocratique dans les pays de l'est
Extrait du sommaire : «Le droit, facteur de l'effondrement des régimes communistes. Du renouveau démocratique au sein des régimes communistes. A l'effondrement de ces régimes. La Constitution, instrument de la transition. L'adoption de nouvelles...»
Les révisions de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les révisions de la Constitution, analyse thématique. Les mutations touchant à l'organisation de la République. L'amélioration de l'Etat de droit. Des motivations diverses et combinatoires aux conséquences à double...»
L'élection des sénateurs
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques actuelles du régime électoral sénatorial. Un collège électoral composé essentiellement d'élus locaux. La particularité du mode d'élection des sénateurs. L'élection des...»
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