Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982. De la loi constitutionnelle du 2 mars 1982 à ...»

Extrait du sommaire : «De la loi constitutionnelle du 2 mars 1982 à la réforme de 1992. Loi constitutionnelle du 25 mars 2003. L'organisation décentralisée de la République. Les responsabilités reconnues aux collectivités territoriales...»

Faut-il aller plus loin dans la décentralisation ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « au niveau des structures institutionnelles, de leurs indicative Les collectivités territoriales et La ville aujourd hui Mutations urbaines, décentralisation ...»

Extrait du sommaire : «Les principes qui ont présidé à la décentralisation sont désormais affirmés et aller plus loin parait délicat. Les principes et les objectifs de la décentralisation. Il semble difficile d'aller plus loin. S'il...»

Territorialisation du droit et principe d'égalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Concernant les asymétries institutionnelles locales, le CC admet Les mutations actuelles, Dalloz, 2001 Titre XII particulière des collectivités relevant du ...»

Extrait du sommaire : «Alors que le développement de la territorialisation du droit semble s'opposer au principe constitutionnel d'égalité . La territorialisation de la norme : lorsque le législateur prévoit des règles différentes selon...»

L'aménagement de l'Ile-de-France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « présente des caractéristiques institutionnelles fortes, qui l'urbanisation, les mutations des tissus Les collectivités locales (conseils généraux et ville ...»

Extrait du sommaire : «Théoriquement, qu'est-ce que l'aménagement .Quels sont ses buts . Quels sont ses moyens ?. Echelles et contenus de l'aménagement de l'Ile-de-France. Les moyens de l'aménagement de l'Ile-de-France. La situation de l'Ile-de-France...»

Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Parallèlement aux mutations institutionnelles, politiques, économiques, sociales dernière aux collectivités sans leur par les tutelles locales.^ La plupart ...»

Extrait du sommaire : «Le conservateur : un expert pour le développement des musées municipaux. Une évolution sociologique : le conservateur, un amateur devenu professionnel. Une évolution fonctionnelle : le conservateur, un homme de réseaux. Elus...»

Mécénat et partenariat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   14/06/2002   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « relations avec les autorités locales institutionnelles et politiques s'opérer les mutations nécessaires du les initiatives des collectivités locales et des ...»

Extrait du sommaire : «le mécénat et partenariat en france aujourd'hui : un rôle croissant mais encore limité. Définitions, cadre et données générales. Les Acteurs. Les actions de mécénat et de partenariat : une...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « plus ou moins étroite les autorités françaises. les politiques locales décentralisées depuis 1982, de toutes C'est ainsi aux collectivités locales et aux ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « doit s'en donner les moyens (mutations..). 1-Quelles structures institutionnelles dans le dialogue un représentant élu des collectivités territoriales et ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»

Le centre national de la cinématographie (CNC)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/04/2006   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « les accompagner dans les mutations technologiques qu Centre (CNC info, plaquettes institutionnelles et d important, au côté des collectivités locales, à la ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du Centre national de la cinématographie . Historique . Organisation. Les Missions principales du Centre National de la Cinématographie. Soutenir. Réglementer. Promouvoir et former. Protection et diffusion du...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « de nombreuses fois suite aux mutations de l forte participation financière des collectivités locales peut se quinze plus grandes villes françaises car elle ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»