Les mutations à titre gratuit de lots de copropriété
Extrait du sommaire : «Le transfert de propriété à titre gratuit et les mesures d'information afférentes. Les mesures d'information relatives aux mutations à titre gratuit. Les effets du transfert de propriété à titre gratuit. Les...»
Droit de préemption des locataires de locaux à usage d'habitation : la loi du 31 décembre 1975
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Opérations donnant ouverture au droit de préemption. Titulaires du droit de préemption. Le régime d'application . La mise en oeuvre du droit de préemption. Les sanctions du droit de pr...»
La vente d'un lot de copropriété
Extrait du sommaire : «Les vérifications préalables à la signature du compromis de vente. De la Faculté de céder le lot de copropriété. A la signature de l'avant-contrat. Les formalités de vente d'un lot de...»
Les divisions foncières et le lotissement
Extrait du sommaire : «Le lotissement. Définition et champ d'application. La demande et la délivrance du permis d'aménager. La réalisation du lotissement. Gestion et évolution du lotissement. Les autres techniques de division...»
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la...»
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»
Droits réels attachés à des situations locatives
Extrait du sommaire : «Emphytéose. Établissement de l'emphytéose. Droits et obligations de l'emphytéote. Fin de l'emphytéose. Bail à construction. Droits du preneur. Obligations du preneur. Fin du bail à construction. Droit de...»
Les droits et obligations du bailleur d'un immeuble d'habitation
Extrait du sommaire : «Droits du bailleur. Droits du bailleur accordés par le droit commun du bail. Droit spécial du bail d'habitation. Etendue des obligations du bailleur. Assurer au locataire un logement en bon état d'usage et de réparation . Assurer...»
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»
Commerce maritime et contentieux
Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»
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