Les mutations du droit constitutionnel

Date de publication :

13/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

15 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Les mutations du droit constitutionnel Sommaire

 
  1. Les mutations du droit constitutionnel du fait de la société
    1. L'explication de la doctrine de Ronald Dworkin (et d'autres doctrines)
    2. La concrétisation des mutations du droit constitutionnel du fait de la pratique du juge
  2. Les limites aux mutations du droit constitutionnel
    1. Les limites à la révision de la Constitution
    2. Une limitation des limites à la révision constitutionnelle

Résumé :

Laboulaye a plutôt un regard pessimiste quant aux changements constitutionnels qui se sont opérés. Mais ces changements ne sont-ils pas toutefois nécessaires du moins s'ils existent ? Pouvons-nous parler d'une véritable mutation du droit constitutionnel ? Encore faudrait-il savoir ce que nous entendons par mutation ? Certes, le droit constitutionnel a déjà subi des mutations, Cependant nous devons nous interroger des raisons de ces mutations. En fait, il existe des mutations du droit constitutionnel du fait de la société (I) mais toutefois ces mutations, restent limitées (II) ce qui peut garantir la stabilité du droit

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A propos de l'auteur :

pencil image Béatrice L. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : DEA Droit public Ecole, université : Faculté de Droit de Tours

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