Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982

L'organisation administrative d'une nation se décline selon deux pôles: l'Etat- le centre - et les collectivités territoriales (régions, départements, communes) - la périphérie. Jusqu'en 1982, une seule orientation prévaut que ce soit au niveau idéologique, institutionnel et structurel: c'est celle de l'Etat central jacobin. Ce système très centralisé et régi par une hiérarchie pyramidale, soumet entièrement les collectivités locales à l'Etat central aussi bien au niveau des finalités (législatif) que des modalités (exécutif). Ainsi seul l'Etat semble capable de définir la volonté générale jusque dans les questions les plus prosaïques. Les collectivités et leurs représentants pourtant élus au suffrage universel n'ont pas de marge de manoeuvre par rapport aux décisions centrales. La réalité du pouvoir appartient en fait au préfet. Ce denier en tant que représentant de l'Etat, délégué du gouvernement et organe de l'administration centrale, exerce à la fois la politique de l'Etat et la politique de la collectivité locale (bifonctionnalité de son rôle). Il dispose de trois niveaux de commandement (politique étatique, régionale et départementale) et exerce son pouvoir de tutelle a priori et a posteriori. Cette conception de l'Etat va être modifiée la réforme majeure de 1982. Il s'agit d'un changement idéologique alimenté par une nouvelle conception des rapports entre démocratie locale et souveraineté nationale: «La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire» François Mitterrand (1981).