La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Avant d'aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu'il se présente aujourd'hui. Au niveau international, il s'agit d'un marché relativement concentré au niveaux des acteurs, mais très diversifié en ce qui concerne les types d'opérations de crédits concernées, ainsi que les secteurs d'activités auxquels ont applique cette technique.
En ce qui concerne les types de crédit auxquels on applique la technique de la syndication, ils sont généralement utilisés pour les crédits par caisse. Mais il n'est pas rare de syndiquer un crédit par signature d'un montant important. En ce qui concerne les crédits par caisse, les crédits syndiqués ont aujourd'hui pour objet des opérations de crédit traditionnelles, telles que les ouvertures de crédits classiques, crédits par signature, crédit-bail, crédits acheteur, crédits documentaires, ou encore la garantie internationale, mais aussi des formes plus récentes telles que les ouvertures de crédits à options multiples (connues sous l'acronyme anglais de MOFF).
Les types d'opérations pour lesquelles cette technique est aujourd'hui utilisée sont également très diversifiées, notamment dans le cadre des financements structurés. Cette technique s'est imposée comme un outil indispensable pour réaliser certains types d'opérations sur le marché primaire des crédits structurés, tels que le financement de projets, le financement d'actifs, le financement d'acquisitions tels que les rachats d'entreprise (LBO), ou encore le financement d'un véhicule de titrisation.

Le marché de crédits syndiqués à niveau international a aujourd'hui une taille conséquente : ainsi, pour le premier semestre 2005, des crédits syndiqués pour un montant global de 1,541,254 M$ ont été alloués sur le marché. Au niveau géographique, pratiquement la moitié de ces crédits ont été octroyés sur le marché américain (soit 728,731 M$). Suivent en ordre d'importance le marché européen (563,292.4 M$), avec trois grands acteurs (France, Allemagne et UK), et les marchés d'Asie-Pacifique et moyen-Orient qui se partagent une petite partie du reste du marché.

L'importance des banques américaines est également à souligner en ce qui concerne la liste des banques plus actives sur le marché. Un groupe relativement réduit de banques se partage le marché des crédits syndiqués pour les opérations de grande taille. Parmi les banques plus actives sur le marché primaire des crédits syndiqués, nous citerons JP Morgan (qui a apporté plus de 17% du total des crédits syndiqués octroyés pour la même période), ou Citigroupe (plus de 12%). Nous trouvons ensuite un groupe de banques européennes très actives sur le marché des crédits syndiqués, qui malgré leur dynamisme prises individuellement ne comptent pas plus qu'entre 2% et 4%. Nous pouvons citer parmi elles la Deutsche Bank AG, la Royal Bank of Scotland Group, ou encore les françaises BNP Paribas, Calyon, et Société Générale.
En ce qui concerne les secteurs économiques qui ont le plus recours aux crédits syndiqués, nous pouvons repérer certains secteurs leaders sur le marché des crédits syndiqués. Tel est le cas des secteurs financier, du secteur énergétique, ou encore de l'Industrie.

Nous constatons donc qu'une des caractéristiques principales du marché des crédits syndiqués aujourd'hui est sa diversité, que ce soit par la nature du crédit ou son affectation, ou encore le caractère national ou international de l'opération. Face à cette diversité, la technique de la syndication bancaire est fondamentalement la même. Nous allons constater par la suite que le nom de crédit syndiqué regroupe de nombreuses réalités, quelque peu différentes les unes des autres. Nous nous efforcerons de souligner ses ressemblances et différences, tout en essayant de systématiser les nombreuses questions juridiques et pratiques que soulève cette technique bancaire.
Toute syndication doit passer par une étape préalable de « mise en syndication », pendant laquelle une banque (l'arrangeur de l'opération) est mandatée par l'emprunteur pour organiser un financement, et trouver un groupement de banques qui accepte de financer l'opération. Nous profiterons cette première partie consacrée à la mise en syndication pour évoquer les différentes techniques de la syndication des crédits, ainsi que les principaux avantages pour les parties à l'opération (Première Partie).
Une fois le syndicat bancaire constitué et le crédit signé, c'est au tour de l'agent bancaire que la vie du crédit s'organise. Il est l'interlocuteur privilégié des banques face à l'emprunteur pendant la gestion courante du crédit. Mais nous allons voir que, dans certaines circonstances exceptionnelles, les participants au syndicat bancaire seront menés à prendre collectivement des décisions importantes. C'est dans ces circonstances que nous allons le mieux cerner le caractère hybride des crédits syndiqués, qui supposent un équilibre constant entre les intérêts individuels de chaque banque participant au syndicat, et les intérêts communs du syndicat en tant qu'entité différente des participants, représenter par la figure de l'agent. L'agent peut en outre engager sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions vis-à-vis des différents intervenants au crédit syndiqué, ainsi que envers les tiers, notamment les créanciers de l'emprunteur. Les mécanismes propres à la sous-participation, un type particulier de syndication bancaire, seront également traités dans la deuxième Partie.