La mutualité en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   24/07/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Une large palette de prestations; Le défi de la concurrence. La mutualité en France Introduction On réduit à tort les mutuelles à la seule prise en charge ...»

Extrait du sommaire : «La mutualité : son histoire et ses structures. Un cadre juridique renouvelé. Un poids économique considérable. Une large palette de prestations. Le défi de la concurrence....»

La mutualité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   02/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La mutualité Le principe de la mutualité repose sur une répartition du risque entre plusieurs individus, réunis au sein d'une même institution (une ...»

Extrait du sommaire : «La mutualité est chargée de missions complémentaires au régime général de la Sécurité sociale, missions qui occupent, aujourd'hui, une place importante dans le système de protection sociale...»

Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 mai 2006 - la représentativité des syndicats

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, le 9 fevrier 2005, le Syndicat national des praticiens de mutualite agricole (SNPMA) a designe un delegue syndical et un suppleant au sein de la ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'influence du syndicat dans l'entreprise. L'affirmation d'un nouveau critère de la représentativité, l'influence du syndicat. L'influence du syndicat, un critère complexe. Un syndicat non représentatif pour...»

La prévention santé à la mutuelle des étudiants

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   07/03/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La LMDE a pour fonction principale la mutualité étudiante et la protection sociale, cependant elle s'intéresse également à d'autres points qui touchent ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Historique. Missions et valeurs de la LMDE. Organisation et organigramme. Conférence sur le SIDA. Présentation de l'audit sur le campus. Enquête sur le campus et résultats. Conclusion. Approche...»

Le mutualisme bancaire : des fondements, un parcours, des défis

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Conclusion. ? Bibliographie. Introduction : ?Le miracle de la charité, ce fut de la faire faire par des pauvres. Cela s'appelle « mutualité ».? ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du mutualisme : l'ère de l'économie sociale. L'homme au centre des préoccupations. Vers une plus grande démocratie et un désintéressement capitalistique. Liberté, Egalité, Fraternité. Des...»

La protection sociale dans le secteur agricole

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La protection sociale agricole est entièrement organisée autour de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), dont le développement a accompagné depuis plus de ...»

Extrait du sommaire : «En dépit d'évolutions récentes, le système actuel de protection sociale agricole est encore largement influencé par l'évolution historique que ce modèle a connue. De la naissance des premières mutuelles...»

Les institutions sanitaires et sociales de la France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Certains autres ministères ont aussi des missions sociales, notamment le ministère de l'agriculture au travers de la mutualité agricole (cf II. ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions publiques. Les quatre niveaux des institutions publiques . Les missions . L’assurance chômage . Les institutions mixtes : les différentes caisses de la Sécurité sociale. Le régime général. Les...»

France, Allemagne, Grande-Bretagne : trois modèles de syndicalisme ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Mais en 1852, une loi réorganise la mutualité non plus sur une base professionnelle mais géographique et placée sous le contrôle des notables locaux. ...»

Extrait du sommaire : «Aux racines du mouvement syndical . Le contexte politique. Les premières formes de solidarités ouvrières. L'effervescence des débats doctrinaires. Le passage à l'action politique : les modes d'organisation. Grande-Bretagne,...»

La protection sociale complémentaire

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/08/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « histoire qui précède celle de la Sécurité sociale mais même si ce sont des organismes privés à but non lucratif, elles relèvent du code de la mutualité ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que le poids croissant que la Protection sociale complémentaire représente dans les remboursements va la conduire à demander un rôle supplémentaire ?. La Protection sociale complémentaire s'est d'abord nourrie...»

Statut juridique des mutuelles

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Statut juridique des mutuelles Droit de l'action sanitaire et sociale De par son anciennete, la mutualite constitue le premier mouvement social franc,ais. ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la mutualité : une identité propre . Un fonctionnement démocratique. Des principes fondamentaux philanthropiques . Un alignement des mutuelles aux assurances : une perte d'identité. La réforme du Code de la...»