La mutualité

Fiche Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

02/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

33 fois

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Sommaire :

Sommaire

La mutualité est chargée de missions complémentaires au régime général de la Sécurité sociale, missions qui occupent, aujourd'hui, une place importante dans le système de protection sociale français
1. La place des mutuelles dans la Sécurité sociale : un rôle complémentaire?
2. ?qui s'est accru au fil des années
La mutualité est amenée à se transformer sous l'influence du droit communautaire et de l'évolution de la protection sociale en France, ce qui pose la question de son avenir
1. L'influence du droit communautaire et les nouvelles exigences de gestion posées par le Code de la mutualité
2. Face à l'évolution de la protection sociale, quel avenir pour la mutualité ?

Résumé :

Le principe de la mutualité repose sur une répartition du risque entre plusieurs individus, réunis au sein d'une même institution (une mutuelle). Contrairement à l'assurance, elle n'a pas de caractère commercial, une mutuelle est sans but lucratif (art.111-1 du Code la mutualité). Elle fonctionne sur le principe du « revenu-risque », i.e. qu'il n'y a pas de lien entre la cotisation (assise sur le revenu, le salaire, etc...) et l'importance du risque à couvrir.
Les mutuelles se sont vues confier, à la Libération, des missions complémentaires au régime général de la sécurité sociale, missions qui ont connu une importance croissante (I). Cette action est amenée à évoluer aujourd'hui sous l'influence du droit communautaire et des réformes de la protection sociale (II)