Le mythe de l'arrêt Blanco du 8 février 1873

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le mythe de l'arret Blanco du 8 fevrier 1873 L'arret Blanco a ete rendu le 8 fevrier 1873 par le Tribunal des Conflits. Une petite ...»

Extrait du sommaire : «Les principes posés par l'arrêt Blanco ou la portée fondatrice de l'arrêt. Le service public comme critère de compétence du juge administratif. L'autonomie du droit administratif précisée dans cet...»

L'arrêt Blanco et ses conséquences. 8 février 1873

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   01/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « les suites de l'arrêt Blanco: La construction d'un mythe; Civil, pour les rapports de particulier à particulier ; » (arrêt Blanco, 8 février 1873) Rendu le ...»

Extrait du sommaire : «Les principes posés par l'arrêt Blanco. Le service public comme critère de la compétence du juge administratif. L'autonomie du droit administratif. La fortune et les suites de l'arrêt Blanco. La construction d'un mythe. Les...»

La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Introduction Mythe fondateur et poutre maîtresse de la vie sociale pour les uns, vestige Le mot " SP " apparaît dans l'arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»

La dualité de juridictions est-elle encore justifiée ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Par son arrêt, Blanco du 8 février 1873, véritable mythe fondateur du droit administratif, le Tribunal des conflits décide que la responsabilité de l'Etat ...»

Extrait du sommaire : «Devant le développement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, la contestation traditionnelle de l'ordre administratif s'est atténuée, consacrant ainsi le rôle historique d'une organisation rationnelle et efficace : le dualisme...»

La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de la justice administrative est ainsi marquée par le mythe du juge Cadot (CE, 13 décembre 1889) et Blanco (TC, 08 la CEDH a considéré dans l'arrêt Kress c ...»

Extrait du sommaire : «La levée des obstacles au respect de l'exigence d'impartialité du juge naissant de la conception française des attributions de la justice administrative. L’encadrement européen du principe du dualisme fonctionnel. La...»

Les conséquences de la hausse du prix du pétrole au Vénézuéla depuis 1999

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   145 pages
Extrait du document : « se succedent au pouvoir, Antonia Guzman Blanco (1870-1888 recherches considerablement eleve à conduit àl'arret de certaines en fevrier 1999 etait de 8,43 USD ...»

Extrait du sommaire : «Une économie en forte croissance : amélioration conjoncturelle . L'économie du Venezuela a toujours été liée au pétrole. Le secteur pétrolier principal secteur de l'économie...»