Le mythe de l’arrêt Blanco du 8 février 1873

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

13/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les principes posés par l'arrêt Blanco ou la portée fondatrice de l'arrêt
1. Le service public comme critère de compétence du juge administratif
2. L'autonomie du droit administratif précisée dans cet arrêt
La construction d'un mythe autour de l'arrêt Blanco
1. Une démystification par l'interprétation déformée de la doctrine
2. Une construction antérieure des « cathédrales du droit administratif »

Résumé :

L'arrêt blanco a été rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits. Une petite fille avait été renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabac. Le père de la fillette avait intenté devant le tribunal civil une action dirigée contre l'Etat comme civilement responsable de l'imprudence de ses préposés. Le préfet élève le conflit et le tribunal des conflits va, dans cet arrêt, refuser la compétence du juge judiciaire en faveur du juge administratif. En effet, selon lui, « la responsabilité qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil ». Cet arrêt blanco semble donc introduire une « véritable révolution jurisprudentielle » en tant qu'il va préciser l'étendue et le contenu de la compétence de l'autorité administrative, notamment en définissant un critère de cette compétence, celui de service public. Pourtant, si cet arrêt marque l'histoire de la justice administrative, il ne constitue par réellement une révolution et une rupture comme avait pu le penser la doctrine du début du 20ème siècle. En effet, si l'arrêt blanco peut être considéré comme un mythe, ce caractère ne vient pas de son caractère fondateur mais bien de la doctrine qui l'a encadré. Il convient donc de se demander dans quelle mesure la doctrine a orienté le sens de l'arrêt blanco dans son caractère fondateur.
En effet, si l'arrêt blanco précise les fondements essentiels du droit administratif (I), sa portée révolutionnaire relève certainement d'une part de mythe -c'est-à-dire une construction de l'esprit qui ne repose pas, finalement sur un fond de réalité- (II).