La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense...»
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Extrait du sommaire : «Des principes classiques du droit budgétaire. Le droit budgétaires et les textes qui l'ont crée, formé. Les principes classiques du droit budgétaire. Les règles de comptabilité publique et leurs...»
Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?
Extrait du sommaire : «Projet de loi de finances 2007 : des dispositions fiscales modérées . Les mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat et à promouvoir le travail . Les mesures destinées à améliorer la...»
L'exécution des dépenses publiques
Extrait du sommaire : «La procédure normale d'exécution des dépenses publiques . La phase administrative . La phase d'exécution comptable . Les procédures dérogatoires d'exécution des dépenses publiques. Les procédures...»
Economie et finances publiques
Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»
L'avenir de la politique budgétaire au sein de l'Union économique et monétaire
Extrait du sommaire : «Les règles de la politique budgétaire. Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). Une Application difficile. Les propositions de réformes. Une redéfinition des objectifs. Le fédéralisme budgé...»
Contestation et réhabilitation du rôle de l'Etat dans les pays capitalistes développés
Extrait du sommaire : «L'intervention de l'état, une nécessité historique . Les limites des doctrines économiques classique et néoclassique. L'obligation de mener des politiques contre la crise économique . La légitimation de...»
Le guichet virtuel
Extrait du sommaire : «Les sites Web étatiques, brève approche. Le Guichet universel. Les questions soulevées. La cyber-exclusion. Les avantages. Les Guichets universels dans le monde. Les différentes présentations du guichet universel à...»
Les redevances domaniales
Extrait du sommaire : «La nature juridique incertaine des redevances domaniales a l'origine d'une difficile repartition des competences juridictionnelles . Les redevances domaniales, une notion insaisissable . Vers une unification du contentieux des redevances...»
Activité économique et science économique
Extrait du sommaire : «Activité économique et actes économiques. Les grands courants de la pensée économique. Les interdépendances économiques. L'inflation. le chomage. Le rôle de l'état dans la vie économique. Les...»
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