La naissance du droit au silence en droit anglais.

Date de publication :

24/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La naissance du droit au silence en droit anglais. Sommaire

 
  1. Le principe du droit au silence : Un ancien concept né en réaction à l'oppression et à des pratiques judiciaires tyranniques
    1. La difficile conception du droit au silence
    2. L'affaire Respondent v. Christie en 1914
  2. L'application du droit au silence : un moyen de défense qui a dû se construire
    1. Le droit au silence depuis l'arrêt Christie
    2. Les Règles des Juges

Résumé :

« Vous n'êtes pas obligé de parler. Mais vous pouvez vous porter préjudice/ faire du tort à votre défense si vous ne mentionnez pas une chose sur laquelle vous êtes interrogé et que vous utiliserez plus tard devant la Cour. Tout ce que vous direz pourra être utilisé comme une preuve certaine contre vous. »

C'est ainsi que débute en droit anglais, (selon le manuel de Seabrooke and Spack : Emmins on Criminal Procedure) l'interrogatoire de toute personne mise en cause dans l'existence d'une infraction
Mais ni l'histoire, ni les raisons de ce droit de garder le silence ne sont exactement connues.

Ce droit qui s'applique en Angleterre et au pays de Galles, ainsi que dans plusieurs pays de Common Law, réserve en effet, à la personne interrogée, la possibilité de ne pas répondre aux questions de la police et du jury, sans que cette attitude puisse être considérée comme une preuve de sa participation à la commission de l'infraction, en tant qu'auteur, complice ou témoin.

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A propos de l'auteur :

pencil image LASPITI V. DOCTORANTE
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : UNIVERSITE DE PARIS I-PANTHEON SORBONNE

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