La naissance du parlementarisme en France
Date de publication :
26/06/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les premiers pas vers le parlementarisme : un compromis entre Ancien Régime, Révolution et Empire voir p 156 du bouquin vert
- La monarchie limitée selon la Charte
- Le régime parlementaire en pratique
- Le parlementarisme affermi ou le régime parlementaire orléaniste
- Un même régime, de nouveaux fondements
- Un équilibre fragile en quête de légitimité
Résumé :
En 1789, lorsque l'ordre d'Ancien Régime s'écroule, l'Assemblée Nationale puis l'Assemblée Constituante se méfient du modèle parlementaire britannique et empruntent plutôt aux Etats-Unis un régime de stricte séparation des pouvoirs. Et si la monarchie limitée qui se met en place entre 1789 et 1792 amorce en certains points une monarchie parlementaire, notamment à travers la responsabilité pénale des ministres, le double jeu royal et la suspicion à l'égard du souverain ne permettent pas de faire de Louis XVI un monarque parlementaire. De même, la 1ère République s'attache à empêcher que l'un des pouvoirs renverse l'autre en leur refusant des moyens d'action réciproques.
A la chute de Napoléon en 1814, en réaction à l'échec des régimes précédents, le Sénat impérial s'inspire du système gouvernemental proposé au moment de la révolution par Mounier ou Mirabeau et qui préconise une responsabilisation des ministres devant la Chambre laquelle doit pouvoir être dissoute. Ces éléments qui supposent une collaboration des pouvoirs sont les caractéristiques essentielles d'un régime parlementaire. La convergence sur ce point des trois textes de 1814, la constitution sénatoriale, la Charte et l'acte additionnel aux constitutions de l'empire montre bien que le régime parlementaire s'imposait alors aux constituants. C'est donc de ces textes qu'il faut partir pour comprendre la naissance du parlementarisme en france.
Mais comment le régime parlementaire parvient-il à s'implanter en france où il est un fait nouveau ?
Les 1ers pas vers le parlementarisme se font par la nécessité de trouver un compromis entre l' Ancien Régime et les évènements postérieurs à 1789. Ce n'est qu'avec la révolution de 1830 que le parlementarisme est consolidé juridiquement.
A la chute de Napoléon en 1814, en réaction à l'échec des régimes précédents, le Sénat impérial s'inspire du système gouvernemental proposé au moment de la révolution par Mounier ou Mirabeau et qui préconise une responsabilisation des ministres devant la Chambre laquelle doit pouvoir être dissoute. Ces éléments qui supposent une collaboration des pouvoirs sont les caractéristiques essentielles d'un régime parlementaire. La convergence sur ce point des trois textes de 1814, la constitution sénatoriale, la Charte et l'acte additionnel aux constitutions de l'empire montre bien que le régime parlementaire s'imposait alors aux constituants. C'est donc de ces textes qu'il faut partir pour comprendre la naissance du parlementarisme en france.
Mais comment le régime parlementaire parvient-il à s'implanter en france où il est un fait nouveau ?
Les 1ers pas vers le parlementarisme se font par la nécessité de trouver un compromis entre l' Ancien Régime et les évènements postérieurs à 1789. Ce n'est qu'avec la révolution de 1830 que le parlementarisme est consolidé juridiquement.
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