La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

23/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire
1. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense publique
2. De la proclamation révolutionnaire à l'esquisse des principes budgétaires nécessaires à la modernisation du système financier
La mise en 'uvre des principes budgétaires classiques marqués par l'intemporalité
1. Les différents principes et leur association à une conception classique des finances publiques
2. Une pérennité de ces principes passant par une mutation

Résumé :

« Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays...» Cette citation de Pierre Larousse explique bien l'enjeu des finances publiques. Elles doivent fournir une transparence des mécanismes budgétaires qui passent inévitablement par la naissance des principes budgétaires classiques. Ces derniers encadrent donc les finances publiques, ils leur donnent un moule formel en leur permettant une meilleure application et en leur donnant une visibilité certaine.
Cette naissance des principes budgétaires classiques est le fait d'un glissement du consentement de l'impôt, qui a été inscrit dans l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, au fait que ce consentement soit appliqué grâce à sa formalisation.
Avec la croissance de l'État, et après l'échec financier de la monarchie, la préoccupation des gouvernants au XIXe siècle est de se doter d'un appareil financier performant. Cela passe par l'affirmation, conjointement au parlementarisme, des grands principes du droit budgétaire et comptable et par la mise en place d'institutions efficaces chargées de gérer les finances publiques.
Ainsi, quel est l'élément déclencheur qui a permis de dégager les principes budgétaires classiques et dans quel but ont été créés ces principes budgétaires, quelle utilité ont-ils, et quels sont-ils ?