Le nantissement de meubles incorporels

Date de publication :

07/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le nantissement de meubles incorporels Sommaire

 
  1. Le modèle du nantissement de créance
    1. La constitution du mécanisme
    2. Les effets du nantissement de créance
  2. Des variétés de nantissement
    1. Le nantissement de compte d'instrument financier
    2. Le nantissement de fonds de commerce

Résumé :

Le terme gage est réservé aux suretés réelles corporelles portant sur des biens corporels. Le nantissement est défini à l'article 2345 du Code civil. Il était possible de créer un régime de droit commun du nantissement. Ils auraient pu être unifié sous un régime commun mais ce ne fut pas le cas, la réforme de 2006 a intégré le nantissement de créance qui peut servir de modèle, tous les autres nantissements ne sont pas touchés.

Il répond à un besoin simple exprimé par les professionnels dont l'idée est de céder une créance à quelqu'un, on va lui vendre la créance. L'intérêt réside dans la différence entre le prix et la valeur nominale. Si on a une créance de 1000, on va la vendre au banquier 950, cela évite les risques liés à l'insolvabilité du débiteur. Le banquier paye 950 pour avoir une créance de 1000, il fait un bénéfice de 50. On peut envisager une deuxième méthode 2 qui est de nantir la créance, la donner en garantie d'un crédit. On va donc nantir des créances pour obtenir du crédit.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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