Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre
Extrait du sommaire : «La détermination de la conciliation entre les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre : entre considérations politiques et principes juridiques. La nationalisation est la mise en 'uvre...»
La protection de la propriété par le juge constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un droit partiellement protégé par le Conseil constitutionnel . Un droit à valeur constitutionnelle. Une protection limitée de l'article 17 DDHC. Un droit pouvant faire l'objet d'importantes restrictions. Un contrôle minimum...»
Le principe de propriété
Extrait du sommaire : «La propriété, élevée au rang de principe par les textes, apparaît limitée par l'action de la puissance publique . Les textes nationaux et internationaux élèvent la propriété au rang de principe ...»
Droit administratif et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Dans le cadre général d'un partage des compétences favorable au juge judiciaire, le droit administratif régule cependant la concurrence dans les domaines essentiels de l'intervention publique. . Même si le juge judiciaire...»
L'interventionnisme en matière économique
Extrait du sommaire : «L'administration de l'économie par l'État . L'intervention économique : une intervention diversifiée. L'encadrement direct de l'économie par l'État. La nouvelle orientation de l'action de l'État en...»
Le décret d'Allardes du 2 et 17 mars 1791
Extrait du sommaire : «Le contenu du principe de liberté du commerce et de l'industrie. La liberté d'entreprendre. La liberté de concurrence. Les restrictions apportées au principe de liberté du commerce et de l'industrie. Les atteintes...»
Les privatisations
Extrait du sommaire : «Les aspects théoriques du fondement des privatisations. L 'explication du processus de privatisation à travers le cas spécifique français. La place de l'idéologie libérale au sein des deux grandes vagues de...»
La protection de l'investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)
Extrait du sommaire : «L'investissement protégé. La protection du droit de propriété. La liberté de transfert des fonds . Les instruments de la protection : Le gel du droit applicable : protection contre « l'aléa législatif ...»
La classification des libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les principales classifications doctrinales. La classification bipartite : les libertés individuelles et les libertés collectives. La classification tripartite : libertés physique, libertés intellectuelles, libertés...»
Le contrôle de la constitutionnalité interne des lois
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : protecteur des droits fondamentaux et des libertés. Le cadre normatif du controle de constitutionnalité interne. Des outils adaptés à la minutie du contrôle. Un positionnement institutionnel en...»
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