La nationalité : l'affaire Nottebohm
Extrait du sommaire : «Une nationalité non opposable sur la scène internationale. Principes généraux en droit international. Des conditions de naturalisations particulières. Des répercussions certaines en droit international. Un...»
La compétence personnelle de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'étendue de la compétence personnelle. La nationalité de l'individu. La nationalité des personnes morales et la nationalité des engins. L'étendue de la compétence nationale. Les Nationaux se trouvant sur le...»
Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm
Extrait du sommaire : «Compétence de l'Etat dans l'attribution de la nationalité et la protection diplomatique. Le lien national nécessaire à la protection diplomatique. Exclusivité de la compétence de l'Etat dans l'attribution de la...»
Les principes en matière de détermination de leurs nationaux par les Etats
Extrait du sommaire : «La détermination des nationaux : un pouvoir exclusif des Etats reconnu par la communauté internationale. L'attribution de la nationalité d'origine. Le changement de nationalité. Les limites au pouvoir exclusif de l'Etat . Le...»
La mise en oeuvre de la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «Les mécanismes généraux de mise en 'uvre de la responsabilité internationale. L'invocation de la responsabilité. Le recours aux contre-mesures. La protection diplomatique . Les conditions de mise en 'uvre de la protection...»
La protection diplomatique
Extrait du sommaire : «La protection diplomatique contentieuse : définition, contours et mise en oeuvre. La définition de la protection diplomatique contentieuse. Les conditions de mise en 'uvre. La protection diplomatique contentieuse : un droit à...»
Les principes en matière de détermination de leurs nationaux par les Etats
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une souveraineté sur le plan du Droit International : ses effets. La souveraineté : une compétence exclusive et absolue. Le principe de non-ingérence : une protection de la souveraineté. La mise en place...»
La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)
Extrait du sommaire : «L'existence de conditions préalables à la mise en 'uvre de la protection diplomatique. La nationalité de l'individu, l'importance d'une notion préalable à l'exercice de la protection diplomatique. Le fait...»
La nationalité en droit international public
Extrait du sommaire : «La nationalité en droit international public : un domaine réservé de l'Etat. L'octroi, de même que le retrait, de nationalité est une compétence exclusive de l'Etat. La nationalité des personnes morales se fonde...»
Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services
Extrait du sommaire : «La citoyenneté européenne, condition préalable d'accès aux libertés communautaires. Les conditions d'obtention de la citoyenneté européenne. Les droits politiques du citoyen européen. Les libertés de...»
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