La nationalité des sociétés et ses conséquences juridiques et fiscales
Extrait du sommaire : «La nationalité des sociétés, attribut de la personnalité morale . La détermination de la nationalité des sociétés . Le rôle de la nationalité . La nationalité des sociétés,...»
Fiscalité et groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Notion de groupe et fiscalité. Notion de groupe. Conséquences de l'absence de personnalité fiscale du groupe. Régime d'intégration fiscale. Principe. Conditions générales. Calcul du résultat...»
Le bail commercial et la propriété commerciale
Extrait du sommaire : «La conclusion du Bail. Domaine d'application. L'exécution du bail commercial. Le loyer. Le terme du bail. Renouvellement du bail. Congé donné par le propriétaire....»
La liberté d'établissement des personnes morales ressortissantes de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'encadrement communautaire de la liberté d'établissement. L'influence et l'importance du droit communautaire. Les dérogations à la liberté d'établissement. Personnes morales et professionnels de santé : une...»
Les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité stricte en droit interne. La notion de résidence des sociétés. L'exercice habituel d'une activité commerciale. La notion d'établissement stable en droit conventionnel. Quel régime pour...»
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»
Le mécanisme LBO ou les intérêts des opérations à effet de levier
Extrait du sommaire : «Les avantages liés à l'opération de LBO.ou la montée vers le sommet. Le montage. Les effets . Les risques liés à l'opération de LBO ou l'ivresse des cimes . Les risques conjoncturels. Les risques struct...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
Rapport de stage à l'Office National des Particuliers
Extrait du sommaire : «Présentation du réseau ONP et de son concept. Un concept innovant. Un concept séduisant. Les avantages du réseau ONP. La connaissance du marché. Politique marketing. Politique commerciale . Plan financier. Les démarches...»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
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