La nationalité : l'affaire Nottebohm

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit international

Date de publication :

29/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Une nationalité non opposable sur la scène internationale
1. Principes généraux en droit international
2. Des conditions de naturalisations particulières
Des répercussions certaines en droit international
1. Un environnement juridique lacunaire
2. Un revirement de jurisprudence

Résumé :

Renan définissait la nationalité comme la volonté de vivre ensemble, cette conception, reprise par la commission du droit international impliquerait peut être qu'en l'absence d'une telle volonté la validité d'une nationalité pourrait être contestée.
Il s'agit d' un arrêt de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955 dans le cadre de l'affaire nottebohm opposant le Liechtenstein au Guatemala. La Cour Internationale de Justice est l'organe judiciaire principal des Nations-unies. Elle dispose d'attributions juridictionnelles et consultatives. En l'espèce, elle exerce ses attributions juridictionnelles, dans ce cadre, elle est une véritable juridiction et les arrêts qu'elle rend ont une force obligatoire qui bénéficie de l'autorité de la chose jugée.

Un citoyen allemand, Friedrich nottebohm décide de s'installer au Guatemala en 1905, là-bas ses affaires prospèrent, ils gardent contact avec l'Allemagne où est restée sa famille et avec le Liechtenstein où s'est installé l'un de ses frères en 1931. Il fait une demande de naturalisation à cet État au lendemain du déclenchement de la Seconde Guerre Mondiale, le 9 octobre 1939 demande qui est acceptée seulement 11 jours plus tard. Après ce changement de nationalité, nottebohm continue de vivre au Guatemala où il est arrêté en 1943 sur intervention des États-Unis il est interné et fait l'objet de mesure sur ses biens au motif qu'il est un ressortissant ennemi.
Les individus n'ayant pas recours à la CIJ, nottebohm fait appel à la protection diplomatique (qui est le fait pour un État de prendre cause pour un national).
Le gouvernement du Liechtenstein face à cette situation saisit la Cour dans l'objectif de protéger son citoyen.
Le gouvernement du Liechtenstein demande à ce que nottebohm soit reconnu comme citoyen de ce pays. Et par conséquent, à ce que le Guatemala reconnaisse le droit du Liechtenstein d'exercer sa protection diplomatique sur son citoyen.
Le Guatemala refuse de reconnaître nottebohm comme citoyen du Liechtenstein, ce dernier ayant un rattachement plus fort au Guatemala. Il fait valoir que la naturalisation a été acquise en fraude. Il refuse alors de tenir compte de la protection diplomatique que le Liechtenstein souhaiterait exercer sur son citoyen et considère par là que cette naturalisation ne lui est pas opposable.
Quelles sont les conditions qui peuvent entraîner un refus d' opposabilité d'une nationalité sur la scène internationale par la Cour Internationale de Justice?