La naturalisation en droit belge : conditions, procédure et critique

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   23/11/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La naturalisation en droit belge : conditions, procédure et critique La naturalisation est un des cinq procédés d'acquisition de la nationalité belge ...»

Extrait du sommaire : «Législation de 1830 à nos jours. Avant le code de la nationalité. Après le code de la nationalité. Conditions. Conditions objectives. Conditions subjectives. Procédure. Introduction de la demande. Chambre des...»

Le droit au recours juridictionnel des étrangers

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « aucun droit à obtenir la naturalisation, laquelle constitue une CEDH, 23 juillet 1968, Linguistique belge ; CEDH, 31 de la règle de droit », in Répertoire ...»

Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « où il réside, dans les mêmes conditions que les l'article 8 de la Constitution belge prévoyait une lesquels on rangeait classiquement le droit de vote En ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Quoiqu'il en soit, celle-ci peut être une source autonome du droit. 70. La généralité et l'opinio necessitatis sont alors des conditions suffisantes à la ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « 2 sont devenus franc,ais apres une naturalisation par ex 1/2, parts variables dans systeme de droit Musulman * Regles a Bruxelles sera soumis à la loi Belge. ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Décolonisations et émergence du tiers monde (Marc Michel)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   13/02/2008   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « d'autres encore n'aspirerent qu'à la naturalisation. Le kimbanguisme, au Congo belge, cree dans les annees n'impliquait pas la reconnaissance "en droit" de la ...»

Extrait du sommaire : «Les remises en cause coloniales. L'état des empires en 1939. Les transformations. Les contestations. La Seconde Guerre mondiale et les reculs impériaux. L'internationalisation de la question coloniale. Les décolonisations...»

Le personnel politique et administratif de l'arrondissement d'Avesnes en 1848

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Mémoire   |   23/03/2006   |   fr   |   .doc   |   81 pages
Extrait du document : « axes (Valenciennes, St Quentin, frontière belge)^2. Les masses qui étaient privés du droit de vote Les seules conditions pour être électeur ont trait ...»

Extrait du sommaire : «La Révolution de 1848 dans l'arrondissement d'Avesnes. La résultante d'une crise générale. L'engagement des administrateurs avant la Révolution. La mise en place de la République. Epuration et élections. Un an de...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « s'accordent pour lui confier le Trone, les conditions qu'il pose sur la Monarchie de Juillet, sur la Constitution belge de 1831, et sur le droit public de ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»