La naturalisation en droit belge : conditions, procédure et critique

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

23/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Législation de 1830 à nos jours
1. Avant le code de la nationalité
2. Après le code de la nationalité
Conditions
1. Conditions objectives
2. Conditions subjectives
Procédure
1. Introduction de la demande
2. Chambre des représentants
Critiques de la doctrine
1. Critiques positives
2. Critiques négatives

Résumé :

La naturalisation est un des cinq procédés d'acquisition de la nationalité belge, acquisition qu'il ne faut pas confondre avec l'attribution. La première est l'effet de la manifestation d'une volonté de la part d'un étranger, la seconde est l'effet de la loi quelle que soit la volonté de la personne à qui l'on attribue cette nationalité.
La naturalisation est un octroi discrétionnaire, arbitraire, par le pouvoir législatif, de la nationalité belge à l'étranger qui la demande mais elle n'est, bien sûr, pas le seul procédé d'acquisition de la nationalité belge. Les autres procédés sont la déclaration de nationalité, l'option. Une procédure de déclaration est également prévue en faveur du conjoint étranger d'une personne belge et en raison de la possession d'état belge. La procédure d'acquisition est similaire dans ces quatre hypothèses. Il s'agit d'une procédure judiciaire, très différente de la procédure de naturalisation qui est, elle, une procédure législative. La distinction entre ces modes d'acquisition est donc essentiellement due aux conditions d'accès.
Les conditions exigées pour pouvoir faire une déclaration de nationalité sont beaucoup moins restrictives que celles exigées pour l'option. On voit, par exemple, que la limite d'âge pour la déclaration est de dix-huit ans tandis que, pour l'option, il faut avoir dix-huit ans mais aussi moins de vingt-deux ans. Pour ce qui est du conjoint étranger d'une personne belge, il (ou elle) pourra acquérir la nationalité belge par simple déclaration. Enfin, la possession d'état de belge est « le fait d'avoir agi et été traité par les autorités publiques belges exactement comme si l'on était belge » . La personne qui en a « joui de façon constante durant 10 années [...] peut, si la nationalité belge lui est contestée, acquérir la nationalité belge par déclaration » .
Je me limiterai, pour ces autres procédures possibles, à cette explication très succincte.
Dans le cadre d'un travail sur la naturalisation, il convient d'examiner plusieurs aspects. Tout d'abord, pour bien comprendre la procédure actuelle de naturalisation, il est nécessaire de remonter à sa création et connaître son évolution. Ce sera l'objet du premier paragraphe. Après cela, il faut analyser les conditions d'accès ( 2) en distinguant bien les conditions objectives (a) des conditions subjectives (b). Ensuite, et c'est là un point essentiel, il faut développer la procédure prévue par la loi pour acquérir la nationalité belge par naturalisation. L'étude du sujet ne serait complète sans aborder enfin les différentes critiques faites par la doctrine à cette procédure ( 5).