Quelle est la nature de la Cinquième République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Quelle est la nature de la Cinquième République? Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe Républiques, la Vème ...»

Extrait du sommaire : «Les ambiguïtés quant à la nature de la Cinquième République. 1958 : un régime parlementaire rationalisé. 1962 : la tentation d'imiter le régime présidentiel. Les évolutions dans les...»

Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   14/12/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « légèrement le questionnement, afin de ne pas tomber dans le piège consistant à s'interroger sur la nature de la Cinquième République et aboutissant à ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel . Comment expliquer l'aggiornamento du Conseil constitutionnel ? . Le Conseil constitutionnel a-t-il changé le régime de la Cinquième République ? . Le Conseil...»

Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Un quinquennat uniquement ' sec '; Des attributs politiques inchangés. Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ? ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, une tendance vers une présidentialisation du régime. Le rôle du Président de la République renforcé. Un dualisme de l'exécutif en diminution. Un régime qui n'est pas pour autant...»

L'initiative parlementaire sous la cinquième république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « contribue à transformer la nature et le cadre d'exercice de l'initiative parlementaire. L'initiative parlementaire sous la cinquième république I. Si les ...»

Extrait du sommaire : «Si les dispositions de la constitution tendent à limiter l'initiative parlementaire. Une série d'obstacles juridiques la limitent dans son champs d'application. De même, une série de filtres liés à la procédure...»

La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de dissolution La cinquième République rompt avec la tradition des Républiques précédentes en matière de dissolution. Mais la nature discrétionnaire de ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'utilisation du droit de dissolution. Les conditions de mise en oeuvre. Les limites au droit de dissolution. L'évolution de l'utilisation du droit de dissolution sous la Cinquième République. Une dissolution...»

Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Cinquième République, naissance et mort, Paris, 1998, Folio, 500p.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   10/12/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Marie Donegani, Marc Sadoun, La Cinquième République, naissance et et aux dysfonctionnements de la IVème République. et déterminer la nature véritable de ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire constitutionnelle de la Vème République et la place de la politique face à la société. De l´époque de Pompidou à aujourd´hui....»

Le pouvoir législatif sous la cinquième république

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le pouvoir legislatif sous la cinquieme Republique Le pouvoir moins importante que sous la Republique precedente. Cependant, la nature de la Veme Republique n ...»

Extrait du sommaire : «La procedure legislative. La responsabilité politique et son engagement. La motion de censure. La question de confiance. L'engagement de la responsabilité sur un texte....»

Politique et administration sous la cinquième République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Mais ce rapport peut se reveler egalement d'une toute autre nature : bien qu cependant d'elle une fonction active dans la vie de la cinquieme Republique A. Le ...»

Extrait du sommaire : «L'Administration est par principe subordonnée à l'exécutif, qui dirige la politique de la Nation. La Constitution de la cinquième République fait de l'Administration l'instrument de la politique du...»

Le domaine de la loi sous la cinquième république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le domaine de la loi sous la cinquième république en présentant dans un ne juge pas inconstitutionnel une disposition de nature réglementaire contenue dans ...»

Extrait du sommaire : «Un domaine étendu. La diversité des sources. L'extension des sources. Un domaine en comprenant un autre : le domaine réglementaire. La confusion des deux domaines. Les limites à l'extension du domaine législa...»

La cinquième République de 1958 à 1962

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   03/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « car considérée comme incompatible avec la nature parlementaire du françaises : Les grands principes constitutionnels, la Cinquième République, de Gérard ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Le Président de la République . Le statut. Les attributions....»