Quelle est la nature de la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «Les ambiguïtés quant à la nature de la Cinquième République. 1958 : un régime parlementaire rationalisé. 1962 : la tentation d'imiter le régime présidentiel. Les évolutions dans les caractéristiques institutionnelles du nouveau régime. La rupture...»
Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel. Comment expliquer l'aggiornamento du Conseil constitutionnel ?. Le Conseil constitutionnel a-t-il changé le régime de la Cinquième République ?. Le Conseil constitutionnel, le législateur et la...»
Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «En théorie, une tendance vers une présidentialisation du régime. Le rôle du Président de la République renforcé. Un dualisme de l'exécutif en diminution. Un régime qui n'est pas pour autant bouleversé. Un quinquennat uniquement ' sec '. Des...»
L'initiative parlementaire sous la cinquième république
Extrait du sommaire : «Si les dispositions de la constitution tendent à limiter l'initiative parlementaire. Une série d'obstacles juridiques la limitent dans son champs d'application. De même, une série de filtres liés à la procédure législative décourage les initiatives...»
La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Les conditions d’utilisation du droit de dissolution. Les conditions de mise en œuvre. Les limites au droit de dissolution. L’évolution de l’utilisation du droit de dissolution sous la Cinquième...»
Le pouvoir législatif sous la cinquième république
Extrait du sommaire : «La procedure legislative. La responsabilité politique et son engagement. La motion de censure. La question de confiance. L'engagement de la responsabilité sur un texte....»
Politique et administration sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «L'Administration est par principe subordonnée à l'exécutif, qui dirige la politique de la Nation. La Constitution de la cinquième République fait de l'Administration l'instrument de la politique du Gouvernement. L'Administration est sujette à des...»
Le domaine de la loi sous la cinquième république
Extrait du sommaire : «Un domaine étendu. La diversité des sources. L'extension des sources. Un domaine en comprenant un autre : le domaine réglementaire. La confusion des deux domaines. Les limites à l'extension du domaine législatif....»
La cinquième République de 1958 à 1962
Extrait du sommaire : «Historique. Le Président de la République. Le statut. Les attributions....»
La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de la République. La subordination...»
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.