La nature des compétences communautaire
Extrait du sommaire : «Les compétences concurrentes . Les compétences exclusives. Les champs d'application des compétences exclusives . L'influence des etats membres dans les compétences exclusives ....»
La nature juridique de l'union européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une construction sui generis . L'absence de qualité étatique de l'Union européenne. L'impossible rattachement au statut d'organisation internationale . La nature juridique de l'Union : un produit de la...»
La nature du régime des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Un complexe équilibre entre souveraineté et supranationalité. Une place inédite dans l'ordre juridique international et national. La concurrence entre intérêt européen et intérêt national. Pour une...»
Les sources du droit communautaire et le principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Le principe de subsidiarité : une norme fondamentale trop imprécise pour exercer une véritable contrainte. Une lente maturation pour une acception trop peu normative. La question de la répartition des compétences...»
Le principe de subsidiarité: définition et mise en oeuvre
Extrait du sommaire : «L'introduction de la notion de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire. Notion de subsidiarité. Les premières manifestations de la subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire . La mise en oeuvre du principe de...»
La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2006)
Extrait du sommaire : «Les aspects directeurs de la théorie générale des compétences. Les principes fondamentaux de la théorie générale des compétences. La nature des compétences . Répartition des compétences au sein...»
Le principe de subsidiarité et l'exercice des compétences au sein de l'Union et des Communautés européennes
Extrait du sommaire : «La légitimation des règles de répartition, d'attribution et d'exercice des compétences. Le principe de subsidiarité au regard de l'article 5 TCE. La subsidiarité, un principe fonctionnel. Le contrôle communautaire...»
Le règlement en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les particularités du règlement communautaire . Un acte de portée générale. obligatoire dans tous ses éléments . directement applicable dans tout état membre. Le règlement, source...»
L'articulation des compétences entre États membres et l'Union européenne vous paraît-elle satisfaisante?
Extrait du sommaire : «L'enchevêtrement délicat des compétences de l'Union européenne et des États membres. Une ligne de démarcation complexe entre les compétences respectives de l'Union européenne et des Etats membres. L'impact des...»
Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une fonction «jurislative» garante de la pérennité du processus communautaire. Le juge communautaire interprète les normes communautaires selon une méthode systémique et téléologique. La CJCE...»
Les garanties d’oboulo.com :
