La nature du droit de rétention
Extrait du sommaire : «Le droit de rétention est un droit réel qui ne peut être assimilé à d'autres institutions. Le droit de rétention est un droit réel selon la haute juridiction. Le droit de rétention : un droit réel non...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006 - le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Le droit de rétention : un droit réel. Difficile qualification du droit de rétention. Affirmation du caractère réel du droit de rétention par la Cour de cassation . Un droit réel donc opposable aux...»
Le droit de rétention et l'absence de dépossession
Extrait du sommaire : «La naissance de la fictivité de la rétention. Les absences de dépossession entraînant une rétention fictive. Le principe de la rétention fictive. La faiblesse relative de la rétention fictive. Le désavantage...»
Le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Les conditions du droit de rétention. Les applications textuelles du droit de rétention. L'extension du droit de rétention. Les effets du droit de rétention. La conservation de la détention de la chose. La nature juridique...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 mai 1997 - le droit de rétention
Extrait du sommaire : «La qualification du droit de rétention ; un droit autonome exclu de la catégorie des sûretés. Le maintien d'une incertitude quant à la nature juridique du droit de rétention. La qualification négative du droit de...»
Les connexités dans le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Les différents types de connexité (la nature). La connexité prévue dans le champ contractuel. Les connexités prévues hors du champ contractuel. La conséquence de la consécration dans le code civil des...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 22 mars 2005 - le droit de rétention conventionnel
Extrait du sommaire : «Confirmation de la validité d'un droit de rétention conventionnel distinct du droit de gage. Un droit de rétention conventionnel valide sous conditions. L'affirmation de la nature du droit de rétention conventionnel distincte de...»
Le droit de rétention et l'absence de dépossession
Extrait du sommaire : «Une apparente incompatibilité entre le droit de rétention et l'absence de dépossession. L'incompatibilité résultant de la définition. Une doctrine et une jurisprudence unanimes sur la question. Une compatibilité...»
Chambre Commerciale, 20 mai 1997
Extrait du sommaire : «La nature juridique du droit de rétention. Le droit de rétention, droit autonome. Un arrêt situé dans une jurisprudence constante mais dont la portée peut être remise en cause. Les effets de cette non qualification de...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006 et Conseil d'Etat, 2 juillet 2003 - le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Une apparence de divergence. La délicate nature du droit de rétention. Des solutions incertaines du point de vue de l'opposabilité. Une divergence qu'apparente. Liens de connexité et force de l'opposabilité. Une convergence...»
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