La nature des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les mutations des droits subjectifs. La théorie classique du patrimoine remise en question. L'intégration de la fiducie dans la théorie classique du patrimoine. Des difficultés persistantes. La multiplication des droits...»
La classification des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les droits patrimoniaux. Les droits réels. Les droits de créance. Les droits extrapatrimoniaux . Les droits de la personnalité . Les droits de famille....»
Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
Extrait du sommaire : «Une distinction structurante. Une classification des droits subjectifs. Les conséquences de cette classification. Une distinction relative. Une distinction qui n'inclut pas tous les droits. La patrimonialisation des droits ext...»
Les droits subjectifs : sources et preuves
Extrait du sommaire : «Distinction acte juridique/fait juridique. L'acte juridique. Le fait juridique. L'intérêt de la distinction. La preuve des faits et des actes juridiques. L'objet de la preuve. La charge de la preuve. Les procédés de preuv...»
droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
Extrait du sommaire : «Une stricte distinction traditionnelle entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Une dichotomie entre l'être et l'avoir. Les critères d'identification. Des frontières désormais floues entre droits patrimoniaux et...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable : un nouveau droit subjectif ?
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du droit au logement s'adresse à quatre catégories de demandeurs de logement sociaux . L'opposabilité instituée par la loi du 5 mars 2007 n'offre guère de ressemblance avec l'opposabilité du droit...»
Claude-Albert Colliard, Libertés Publiques, 1989
Extrait du sommaire : «L'absence de conciliation entre libertés publiques et jusnaturalisme. La philosophie des jusnaturalistes. La non-garantie des libertés publiques par cette vision. Les libertés publiques et le droit positif. L'existence et...»
Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Le rôle de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs. Le rôle décisif de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs. Le rôle diffus de la...»
La transformation de la nature du Conseil constitutionnel : de la régulation des compétences à la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La nature originelle du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 : la régulation des compétences. Un gardien de la loi par la délimitation entre le domaine de la loi et le domaine du règlement. Son rôle de juge...»
Le politique dans les théories contractualistes du pouvoir
Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions de l'Etat de nature et du contrat social selon les trois grands théoriciens. Hobbes. Locke. Rousseau. La diversité du politique dans les théories contractualistes du pouvoir. La conception absolutiste...»
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