La nature juridique de l'embryon
Extrait du sommaire : «Le droit actuel : l'embryon n'est pas sujet de droit. Des règles juridiques exceptionnelles mais clairement opposées à un quelconque statut juridique. Une ambiguïté juridique en défaveur de l'embryon. Les arguments en...»
Le statut juridique de l'embryon
Extrait du sommaire : «Un statut ambigu et incertain. L'embryon n'est pas une personne juridique. L'embryon, une personne humaine en devenir. La protection juridique de l'embryon. L'embryon in utero et l'embryon in vivo. Le cadre juridique de la recherche sur l'...»
L'enfant conçu, sujet de droit ?
Extrait du sommaire : «L'acquisition de la personnalité juridique. Le principe de l'acquisition de la personnalité juridique : l'enfant doit naître vivant et viable. Les exceptions au principe. Les difficultés quant au statut de l'enfant simplement...»
L'embryon, quel statut juridique ?
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'embryon, un débat délicat . Le principe d'infans conceptus. Silence du droit européen. Contraintes du droit français. Les lois de bioéthique de 1994, une définition de la conduite à tenir...»
Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles
Extrait du sommaire : «La division de la doctrine . Les incertitudes jurisprudentielles ....»
La protection pénale de l'embryon et du foetus
Extrait du sommaire : «Ce n'est pas la volonté du législateur et de l'opinion publique de considérer l'embryon et le f?tus comme des choses, des biens. Il y a aujourd'hui un réel désordre autour de la notion de personne. L'enfant conçu n'a...»
Les sources nationales et internationales du droit de la bioéthique
Extrait du sommaire : «Encadrement du droit de la bioéthique : entre réflexion technique et principes généraux. La réflexion technique produite par les comités consultatifs. Principes fondamentaux inscrits dans textes conventionnels ou des...»
Les limites dans le temps de la personnalité juridique des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le début de la personnalité juridique. La naissance biologique, commencement de la personnalité juridique. Le début de la personnalité juridique avant la naissance biologique. La mort de la personne physique, terme de la...»
Le droit de procréer ou de ne pas procréer en France
Extrait du sommaire : «Le droit de ne pas procréer : la femme, maîtresse de sa fécondité . La régulation de la procréation par empêchement de la fécondation, les contraceptifs . Le refus de la procréation par empêchement...»
Le clonage: une avancée pour l'homme?
Extrait du sommaire : «Processus du clonage. Définition. Le clonage thérapeutique (cloner pour soigner). Le clonage reproductif (cloner pour recréer). Le cas Dolly. Les limites. Les problèmes éthiques résultant du clonage. Définition de...»
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