La nature juridique de la mention manuscrite
Extrait du sommaire : «Le formalisme nécessaire de l'acte de cautionnement. La fonction probatoire des mentions manuscrites. L'existence d'éléments extrinsèques: complément de preuve. L'application de l'article 1326 Code Civil aux accessoires de...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2004
Extrait du sommaire : «L'absence de caractère autonome ou la requalification en cautionnement . L'objet de l'engagement, comme critère de distinction entre cautionnement et garantie autonome. Une nécessaire requalification de la nature juridique de...»
Commentaire de l'arrêt en date du 29 octobre 2002 de la première chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La mention manuscrite imparfaite délie t-elle les parties de leur engagement ? : recul de la pratique jurisprudentielle mais réaffirmation légale, définie et limitée du formalisme. De l'exigence d'une mention manuscrite pour...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 20 juin 2006 - garantie autonome et mariage
Extrait du sommaire : «Un alignement de la jurisprudence par l'application de l'article 1415 du Code Civil tant au cautionnement qu'à la garantie autonome . Une distinction pourtant fondamentale du cautionnement et de la garantie autonome quant à leurs natures...»
La garantie autonome : commentaire de l'arrêt du 6 juillet 2004 de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Liberté contractuelle des parties et rôle du juge. Liberté contractuelle des parties. Rôle des juges : contrôle de la qualification et requalification l'engagement. Qualification et régime juridiques de la garantie...»
Commentaire des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 15 mai 2002
Extrait du sommaire : «Evolution sur la nature juridique du cautionnement réel. Le cautionnement réel s'analyse comme une sûreté réelle. Le cautionnement réel s'analyse comme une sûreté mixte. Evolutions sur les conséquences du...»
Le contrat de prêt: commentaire d'arrêt Civ. 1, 28 mars 2000
Extrait du sommaire : «La nature juridique du contrat de prêt de consommation. Définition contrat du contrat de prêt. La consécration de contrat consensuel. Les conséquences de la consécration de contrat consensuel. Les effets du changement...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 octobre 2002 - mention manuscrite et contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une volonté jurisprudentielle de réduire l'importance de la mention manuscrite. Hésitation jurisprudentielle quant au contenu de la mention manuscrite. L'indifférence des accessoires de la dette garantie dans la mention...»
Comparaison : Cour d'Appel de Versailles, 26 février 1998 et Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 31 mai 1994 - l'acte de cautionnement dénué de mention manuscrite
Extrait du sommaire : «La qualification de l'acte de cautionnement dénué de mention manuscrite. La qualification de commencement de preuve par écrit. Les conséquences attachées à la nature de la caution. La nature extrinsèque des...»
Article 2292 du Code civil - formalisme du cautionnement
Extrait du sommaire : «« Le cautionnement ne se présume point » : du consensualisme vers le formalisme. Le contrat de cautionnement : un contrat consensuel par principe. Une tendance actuelle au formalisme : un inversement du principe ?. Le cautionnement...»
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