La Nature Juridique de la Monnaie

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La Nature Juridique de la Monnaie Bibliographie G. BLANLUET << La monnaie electronique - Definition - Nature juridique >> Revue de Droit Bancaire et Financier ...»

Extrait du sommaire : «L'unité monétaire. L'unité de paiement : la monnaie, moyen de libération ou de liquidation. L'unité de valeur. Description juridique des moyens de paiement. La nature des moyens de paiement. Caractéristiques juridiques...»

Tribunal des conflits, 16 juin 1997 - la nature juridique de la Banque de France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la mission générale de surveillance du crédit et de la monnaie » la fonction La nature juridique de la Banque de France sera par ailleurs précisée à l ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre du conflit négatif de compétence utilisé pour qualifier la nature juridique de la Banque de France. L'exception du conflit négatif de compétence illustrée. L'inapplication par le juge judiciaire d'une...»

Le lien entre investissement et production

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   19/06/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « évident et cette interaction varie sensiblement selon la nature juridique, la puissance entraînent une augmentation de la demande de monnaie de transaction ...»

Extrait du sommaire : «Le choix d'une entreprise en matière d'investissement entraîne il une modification de la production et vice versa ? . L'investissement augmente il toujours le niveau de production ? . La fluctuation de la production modifie elle la...»

Le monopole bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   09/03/2005   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de fonds La réception de fonds implique une remise de monnaie (euro ou La nature juridique de l'opération au terme de laquelle les fonds reçus importe peu. ...»

Extrait du sommaire : «La réception de fonds du public. . Remise de fonds. . Tiers. . Droit de disposer des fonds pour son propre compte. . Obligation de restitution. . Les opérations de crédit. . Définition. . Exemptions spéciales pour les...»

Les modes anormaux de paiement dans la jurisprudence récente

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « car elles ne présentent pas la nature juridique d'un Les paiements en nature effectués en période suspecte sont à la place de la monnaie, sans présenter ...»

Extrait du sommaire : «Une définition des modes anormaux de paiement donnée par l'article 107. Nullité des paiements anticipés . Les paiements autorisés de dettes échues. Une liberté d'appréciation accrue pour le juge . Les...»

La nature des compétences communautaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « n'est qu'un exercice neutre de technique juridique." L'attribution sans cesse en mouvement qui par sa nature meme donne des lors qu'il existe une monnaie unique ...»

Extrait du sommaire : «Les compétences concurrentes . Les compétences exclusives. Les champs d'application des compétences exclusives . L'influence des etats membres dans les compétences exclusives ....»

Analyse des débats sur le divorce sans juge

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « afin de rendre la réforme bénéfique pour le porte-monnaie des époux et pour Débats de nature juridique -article 6-1 : la première contestation de nature ...»

Extrait du sommaire : «Enjeux sociologiques. Débats idéologiques. Débats politiques. Débats de nature juridique....»

La dation en paiement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sou, dans ce cas-ci je dis toujours que l'argent est une monnaie et la d'y faire allusion sans jamais en donner la definition ni preciser sa nature juridique. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'existence de la dation en paiement. Les conditions tenant à la personne . Les conditions tenant à la qualité de la chose . Les finalités de la dation en paiement . Un paiement suspect. Un paiement tr...»

Le statut de la Banque de France (BDF)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Étude de cas   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « de la BDF Avant de se demander quelle est la nature juridique de la BDF de la période révolutionnaire et d'augmenter la quantité de monnaie en circulation. ...»

Extrait du sommaire : «Le statut original de la Banque de France : une catégorie nouvelle de personne publique marquant la crise de l'établissement public. Une personne publique sui generis. Une catégorie nouvelle symbolisant la naissance de nouveaux modes...»

La monnaie binaire : solution au sous-développement et au chômage endémique

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Mémoire   |   02/10/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La seule difficulte de la metropole franche est sa nature juridique et surtout, sa 4. La convertibilite de la monnaie Elle ouvre la meilleure piste de solution ...»

Extrait du sommaire : «Une nouvelle formulation du commerce international. Le commerce smithien. Le commerce varial. Les échanges hiérarchisés. Structure d'une firmose. Espace de liberté d'une économie. États de retard et états occlus...»