La Nature Juridique de la Monnaie
Extrait du sommaire : «L'unité monétaire. L'unité de paiement : la monnaie, moyen de libération ou de liquidation. L'unité de valeur. Description juridique des moyens de paiement. La nature des moyens de paiement. Caractéristiques juridiques...»
Tribunal des conflits, 16 juin 1997 - la nature juridique de la Banque de France
Extrait du sommaire : «Le cadre du conflit négatif de compétence utilisé pour qualifier la nature juridique de la Banque de France. L'exception du conflit négatif de compétence illustrée. L'inapplication par le juge judiciaire d'une...»
Le lien entre investissement et production
Extrait du sommaire : «Le choix d'une entreprise en matière d'investissement entraîne il une modification de la production et vice versa ? . L'investissement augmente il toujours le niveau de production ? . La fluctuation de la production modifie elle la...»
Le monopole bancaire
Extrait du sommaire : «La réception de fonds du public. . Remise de fonds. . Tiers. . Droit de disposer des fonds pour son propre compte. . Obligation de restitution. . Les opérations de crédit. . Définition. . Exemptions spéciales pour les...»
Les modes anormaux de paiement dans la jurisprudence récente
Extrait du sommaire : «Une définition des modes anormaux de paiement donnée par l'article 107. Nullité des paiements anticipés . Les paiements autorisés de dettes échues. Une liberté d'appréciation accrue pour le juge . Les...»
La nature des compétences communautaire
Extrait du sommaire : «Les compétences concurrentes . Les compétences exclusives. Les champs d'application des compétences exclusives . L'influence des etats membres dans les compétences exclusives ....»
Analyse des débats sur le divorce sans juge
Extrait du sommaire : «Enjeux sociologiques. Débats idéologiques. Débats politiques. Débats de nature juridique....»
La dation en paiement
Extrait du sommaire : «Les conditions d'existence de la dation en paiement. Les conditions tenant à la personne . Les conditions tenant à la qualité de la chose . Les finalités de la dation en paiement . Un paiement suspect. Un paiement tr...»
Le statut de la Banque de France (BDF)
Extrait du sommaire : «Le statut original de la Banque de France : une catégorie nouvelle de personne publique marquant la crise de l'établissement public. Une personne publique sui generis. Une catégorie nouvelle symbolisant la naissance de nouveaux modes...»
La monnaie binaire : solution au sous-développement et au chômage endémique
Extrait du sommaire : «Une nouvelle formulation du commerce international. Le commerce smithien. Le commerce varial. Les échanges hiérarchisés. Structure d'une firmose. Espace de liberté d'une économie. États de retard et états occlus...»
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