La nature juridique du prêt de consommation
Extrait du sommaire : «Une nature juridique à priori bien définie. La fin de l'existence d'un contrat de prêt réel. L'affirmation du caractère consensuel du contrat de prêt de consommation. Une nature juridique qui reste ambiguë. Au...»
La nature juridique du contrat de prêt
Extrait du sommaire : «Le contrat de prêt, un contrat réel. La remise de la chose, condition de formation du contrat. L'impossibilité d'une action en justice. Un caractère réel atténué par la jurisprudence. L'exception, le prêt...»
Le contrat de prêt: commentaire d'arrêt Civ. 1, 28 mars 2000
Extrait du sommaire : «La nature juridique du contrat de prêt de consommation. Définition contrat du contrat de prêt. La consécration de contrat consensuel. Les conséquences de la consécration de contrat consensuel. Les effets du changement...»
Commentaire d'arrêt de Civ. 1e 28 mars 2000
Extrait du sommaire : «Le contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit est dépossédé de son caractère réel . L'absence de remise de fonds ne transforme pas le contrat de prêt en promesse de prêt ...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 7 mars 2006 - la nature exacte du contrat de prêt de consommation conclu entre particuliers
Extrait du sommaire : «La réaffirmation du caractère réel du prêt de consommation. La nature réelle du prêt de consommation. Les règles de preuves applicables au mécanisme de la remise des fonds. L'inexistence en l'espèce, de...»
L'ouverture de crédit est une promesse de prêt
Extrait du sommaire : «Qualification Juridique de l'ouverture de crédit. L'incertaine qualification de l'ouverture de crédit. Rapprochement entre l'ouverture de crédit et la promesse de prêt. Assimilation entre l'ouverture de crédit et le...»
Cour de Cassation, première chambre civile, 27 juin 2006
Extrait du sommaire : «Une évolution de la considération du principe au regard de la jurisprudence antérieure. Une évolution de la jurisprudence. La confirmation de la position définitive de la Cour de Cassation. Extension du principe aux autres...»
Cas pratique de droit civil
Extrait du sommaire : «Solutions. M.AFER a prêté en mai 2004 à M.ORJOU, artisan bijoutier, 500 grammes d'or fin devant être restitués le 15 février 2005. A la date convenue, M.ORJOU n'était pas en mesure de restituer cet or et a...»
Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 Mars 2000. Sté UFB Locabail c/ M. Bermond et autre
Extrait du sommaire : «Le prêt de consommation, un contrat consensuel. Effacement du caractère réel. Apparition du caractère consensuel. Conséquences juridiques de la qualification de contrat consensuel. Régime juridique du crédit à...»
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Civ., 1ère, 28 mars 2000
Extrait du sommaire : «L'évolution de la nature juridique des contrats de prêt d'argent : abandon de la qualification réelle du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit. Une vieille polémique sur la nature de contrat réel...»
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