La nature juridique de l'union européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une construction sui generis . L'absence de qualité étatique de l'Union européenne. L'impossible rattachement au statut d'organisation internationale . La nature juridique de l'Union : un produit de la...»
La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «A l'origine de la Charte. Sources. Conditions d'élaboration. Objectifs . Le contenu de la Charte . Le respect des grands principes de droit. Les avancées dans la Charte . Les défis juridiques de la Charte . Nature...»
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'autonomie juridique de l'Union et la citoyenneté européenne. La personnalité juridique et l'autonomie de moyens de l'Union. Les attributs de la citoyenneté européenne. La protection des droits et libertés au sein de...»
La Convention sur l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La création de la convention sur l'avenir de l'Union européenne. Son instauration. Sa composition. Le travail de la convention sur l'avenir de l'Union européenne. La réforme des traités. La réforme des inst...»
Les normes communautaires
Extrait du sommaire : «Le système normatif communautaire est fondé sur un ensemble autonome et cohérent de sources. Les sources principales . Les sources secondaires. Les sources externes. Les effets du droit communautaire: immédiateté,...»
Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?
Extrait du sommaire : «Une classification bien commode. Deux systèmes de référence. Le cas de la plupart des Etats. La trop grande ambition de cette distinction. Des catégories trop fortement hétérogènes . Les « objets politiques...»
Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres
Extrait du sommaire : «Une intégration juridique progressive grâce à l'interprétation téléologique des traités par la CJCE : la formation d'une « Communauté de droit ». L'objectif des Traités de construire une '...»
Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le conseil d'etat statuant au contentieux et l'ordre juridique communautaire. Les convergences. Les pommes de discorde qui subsistent entre le Conseil d'État et la CJCE. La fonction consultative du Conseil d'État et l'ordre juridique...»
La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)
Extrait du sommaire : «La cour de justice des communautés européennes : une cour qui a su dépasser ses fonctions juridiques classiques. La CJCE a une triple compétence. Le dépassement de celles-ci par la « révolution...»
Faut-il une constitution pour l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «Les enjeux d'une constitutionnalisation de l'Union Européenne. Les enjeux institutionnels et juridiques. L'enjeu démocratique et politique. Pour l'avenir de l'Europe. Pour une constitution propre à l'Union Européenne . Une...»
Les garanties d’oboulo.com :
