La nature de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs. La...»
Les nullités en procédure pénale. L'article 802 du Code de proc. pénale, issu de la loi du 24 août 1993
Extrait du sommaire : «Les cas de nullité de la procédure. La violation des formes prescrites par la loi. L'inobservation des formalités substantielles. Le régime juridique des nullités. La nécessité d'invoquer un grief causé par le...»
Les procédures particulières aux infractions de nature sexuelle
Extrait du sommaire : «Les infractions de nature sexuelle : une criminalité socialement intolérable justifiant des procédures dérogatoires au droit commun . L'instauration de règles procédurales facilitant la poursuite des auteurs...»
Cas pratique sur la prescription
Extrait du sommaire : «Quant au délai de prescription de l'action publique. Quant à la durée du délai de prescription. Quant à l'éventuel retard dans le point de départ du délai de prescription. Quant aux interruptions du délai...»
L'influence de la jurisprudence européenne sur la procédure pénale française
Extrait du sommaire : «L´influence de la jurisprudence européenne sur la phase preparatoire au proces : la liberté pour principe.. L'encadrement renforcé des mesures privatives de liberté avant procès.. L'encadrement renforcé des mesures...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 février 2003 - la suspension médicale de peine
Extrait du sommaire : «L'application stricte des conditions prévues par le code de procédure pénale pour prononcer une suspension médicale de peine. Le refus de prendre en compte la notion d'ordre public. Une possible remise en cause d'une...»
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 9 février 1989
Extrait du sommaire : «L'ouverture de l'action civile aux victimes par ricochet. Un revirement de jurisprudence attendu. Une solution contestable au regard de la spécificité de l'action civile. L'admission du dommage direct et personnel des victimes par...»
Les différents cas de contrôle d'identité
Extrait du sommaire : «Les contrôles judiciaires . Les contrôles liés à la commission d'une infraction (préparée, tentée ou réalisée) . Les contrôles effectués sur réquisitions du procureur de la...»
Le délai raisonnable en procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'intégration accomplie du délai raisonnable . La consécration européenne du délai raisonnable . L'influence relative du droit européen en droit français . L'intégration inefficace du délai...»
L'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «La procédure pénale dans l'affaire d'Outreau. La procédure pénale depuis l'affaire d'Outreau. Les réformes réalisées. Les enjeux majeurs laissés de côtés....»
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