La nature du régime des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Un complexe équilibre entre souveraineté et supranationalité. Une place inédite dans l'ordre juridique international et national. La concurrence entre intérêt européen et intérêt national. Pour une illisibilité d'un fonctionnement démocratique qui...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 13 mai 1986 - égalité entre les travailleurs féminins et masculins
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Le domaine de l'égalité de traitement. Egalité de traitement en matière de rémunération. Exclusion des autres conditions de travail et d'emploi. Les pratiques contraires à l'égalité...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 18 juillet 2007, Société thermale d'Eugénie-les-Bains contre Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Extrait du sommaire : «Un arrêt soulevant la délicate question de l'assujettissement des indemnités de résiliation de contrats. Le cadre juridique et la jurisprudence applicable en la matière : un renvoi préjudiciel justifié. La mise en évidence de la non-existence de...»
Cour de justice des communautés européennes, 6 octobre 2009 - le régime applicable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la reconnaissance de la publicité externe comme « activité économique ». La clarification de la notion d’ « activité économique » : une nécessité. Les...»
Cour de justice des communautés européennes, grande chambre, 1er avril 2008 : la primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen
Extrait du sommaire : «Le litige au principal et les questions préjudicielles. Sur la recevabilité. Sur le fond....»
Cour de justice des communautés européennes, 27 octobre 1982 - refus de condamner une discrimination à rebours
Extrait du sommaire : «Un traitement défavorable du fait de la non-applicabilité d’une disposition du droit communautaire. L'impossibilité d’invoquer le principe communautaire de non-discrimination en raison de la n...»
Commentaire de l'arrêt Zuckerfabrik c/ Conseil des Communautés européennes
Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'action en responsabilité. La responsabilité de la Communauté au titre de sa fonction normative....»
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «L'autonomie et la spécificité certaines du TPICE.. Les spécificités procédurales applicables à l'action devant le TPICE.. Les compétences expressément dévolues au TPI.. Le TPICE se situe également par rapport à la CJCE dans une nécessaire relation...»
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) : organisation, fonctionnement et rapports avec la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE)
Extrait du sommaire : «L'autonomie et la spécificité certaines du TPICE. Les spécificités procédurales applicables à l'action devant le TPICE. Les compétences expressément dévolues au TPI. Le TPICE se situe également par rapport à la CJCE dans une nécessaire relation...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - le régime des transferts de footballeurs professionnels entre les clubs des Etats membres
Extrait du sommaire : «Les parties en présence. Les questions préjudicielles. Définition. Les questions préjudicielles. Première question. À vérifier. Constatation. Quant à l’existence de...»
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