Quelle est la nature de la Cinquième République ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

20/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les ambiguïtés quant à la nature de la Cinquième République
1. 1958 : un régime parlementaire rationalisé
2. 1962 : la tentation d'imiter le régime présidentiel
Les évolutions dans les caractéristiques institutionnelles du nouveau régime
1. La rupture avec les précédents régimes parlementaires
2. Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ?

Résumé :

Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe républiques), la Ve n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est pourquoi elle est fondée sur une logique et un système juridiques tout à fait cohérents et originaux. Ce système se justifie par une finalité très claire, très simple: donner enfin à la France un véritable régime de séparations des pouvoirs adapté à sa mentalité, à sa culture et ses moeurs politiques. Si ce but est atteint, alors seront construits sur des bases solides des pouvoirs exécutifs et législatifs forts, équilibrés et légitimes. Surtout, on en finira avec les précédents régimes qui selon M. Debré "ont donné en droit en et en fait la totalité du pouvoir d'Etat au Parlement"; ce qui aboutissait à "un système dangereux et impraticable" qualifié par lui d"impossible régime d'assemblée".

Le but étant connu, pour comprendre les moyens que le général de Gaulle va imaginer et mettre en place, il faut revenir sur l'analyse qu'il fait de la politique française. C'est cela qui explique réellement la nature profonde de notre régime. Ce diagnostic est donné très tôt par le général de Gaulle, notamment dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Pour le général de Gaulle, il y a un "mal français" que les précédents constituants n'ont pas perçu ou ignoré. Ce mal, c'est "notre vieille propension gauloise aux divisions des querelles". Par nature ou tempérament, les Français sont portés à se diviser et oublier les intérêts supérieurs du pays. Les conséquences au niveau politique sont la division du suffrage (en courants d'opinions irréductibles), la multiplication et la rivalité des partis ainsi que l'instabilité gouvernementale et institutionnelle