La nature du droit de rétention

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

06/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le droit de rétention est un droit réel qui ne peut être assimilé à d'autres institutions
1. Le droit de rétention est un droit réel selon la haute juridiction
2. Le droit de rétention : un droit réel non assimilable à d'autres institutions proches
La négation de la qualification de sûreté du droit de rétention et ses perspectives d'avenir
1. La négation de la qualification de sûreté caractérisant le droit de rétention
2. Les perspectives d'avenir concernant la qualification du droit de rétention

Résumé :

Au XIXe siècle, certains auteurs comme Rodière ont soutenu que la notion de rétention constituait un droit réel car son effet était opposable à tous, et dotait le créancier d'un pouvoir sur la chose (détention matérielle). D'autres auteurs, comme Mazeau et Chabasse, nuancent le propos en ne voyant dans le droit de rétention qu'un droit réel inachevé. Ensuite, d'autres auteurs ont soutenu que le droit de rétention pouvait être une sûreté servant à garantir le créancier contre l'inexécution de l'obligation du débiteur. Cependant, force est de remarquer que ce droit ne comporte pas les attributs classiques d'une sûreté car il n'est qu'un simple droit personnel qui ne donne pas droit à l'affectation d'un bien au paiement préférentiel d'une créance.
Enfin, pour d'autres auteurs, comme Mouly et Cabrillac, on ne pourrait pas parler de sûreté. Il s'agirait d'un droit pour le créancier « d'assigner unilatéralement un terme à son obligation de délivrance ». Le droit de rétention concernerait l'obligation portant sur la chose, et non un droit sur cette chose ; elle serait une faculté de ne pas restituer de nature personnelle.

L'intérêt d'une telle étude réside dans la nécessité de trouver un régime commun à appliquer au droit de rétention compte tenu de son éparpillement dans la législation. En effet, aucun texte de loi ne donne un régime général applicable à ce droit. En outre, il convient surtout d'encadrer le domaine d'application d'un droit instinctif de justice privée afin qu'il ne s'étende de manière anarchique. Il convient alors de se demander si la qualification de sûreté pourrait convenir au droit de rétention ou s'il faudrait trouver une autre dénomination.