La nature des droits subjectifs

Les droits subjectifs constituent des prérogatives que seul le sujet de droit peut exercer en son propre nom. De ce fait, les droits subjectifs se distinguent de la notion de pouvoir qui consiste en la possibilité pour un individu ou une personne morale d'exercer des prérogatives pour le compte d'autrui. Cette notion de pouvoir est au sein du régime de protection des personnes refondé par la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur au premier janvier 2009.
La nécessité d'exposer une définition des droits subjectifs peut nous amener à considérer leur matière de deux façons différentes selon que l'on les définisse par rapport au sujet de droit ou bien par rapport à leur objet propre.

La théorie classique du patrimoine fondée à la fin du XIXe siècle par Aubry et Rau répond à cette définition des droits subjectifs par rapport au sujet de droit. En effet, selon cette théorie, toute personne juridique dispose d'un patrimoine, à un patrimoine correspond une personne juridique, et il ne peut exister de patrimoine en déshérence dans la mesure où à une personne ne correspond qu'un et un seul patrimoine. En ce sens, les droits subjectifs constituent le patrimoine de la personne, à savoir une universalité de droits et d'obligations qui prennent la forme d'un actif et d'un passif au sein du patrimoine. Cette universalité se caractérise par une intransmissibilité entre vifs au sens de la théorie classique du patrimoine, et répond au droit de gage général du créancier.